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Comprendre le LCB-FT : Un guide essentiel pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Introduction Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont des problèmes majeurs qui menacent la stabilité économique et la sécurité nationale dans le monde entier. Pour lutter efficacement contre ces activités illicites, de nombreuses réglementations et mesures ont été mises en place. L'une de ces mesures clés est le lcb ft, qui signifie "Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du [...]

Nantir son assurance-vie pour garantir son prêt : les contrats multisupports non éligibles ?

l’assurance-vie en fonds en euros peut faire l’objet d’un nantissement, tandis que les contrats multisupports, c’est-à-dire reposant sur des unités de compte (UC), en sont exclus.

 

Le principe du nantissement

Un accord est signé entre votre assureur, l’établissement de crédit auprès duquel vous avez souscrit un prêt, et vous. Ainsi, si vous êtes dans l’incapacité d’honorer le remboursement de vos dettes, votre créancier saisira votre argent logé dans votre assurance-vie. Il s’agit alors de rachat du contrat nanti. À noter que l’assureur peut être une compagnie d’assurance, mais aussi une banque, voire celle auprès de laquelle vous avez souscrit votre contrat. Dans ce cas, l’accord de nantissement se fera entre les deux parties : vous et votre banque.

Un acte sous seing privé est signé et celui-ci concerne votre créancier et vous, tandis que l’assureur reçoit un courrier le notifiant de cette opération juridique. La seconde option consiste à signer un avenant au contrat, et celui-ci fait intervenir les 3 parties.

 

Nantissement partiel ou total ?

Ce n’est pas la totalité de votre épargne qui fera l’objet du nantissement, mais uniquement la somme correspondant au montant de votre prêt. Exemple : si ce dernier est de 5 000 euros et que les sommes que vous avez capitalisées sont de 7 000 euros, alors vous disposez encore librement des 2 000 euros restants. En revanche, si votre prêt est supérieur aux sommes capitalisées, alors votre assurance-vie fera l’objet d’un nantissement total.

 

Quelle différence entre les contrats en fonds en euros et ceux en UC ?

Intéressons-nous à présent sur les deux types de contrats que propose l’assurance-vie. Vous avez le choix entre le contrat monosupport et le multisupport : 

  • la version monosupport repose sur des fonds en euros. Ceux-ci se composent d’obligations et sont peu risqués, permettant à l’épargnant de récupérer l’intégralité de son capital, en plus des produits de son rachat, c’est-à-dire les gains. À noter toutefois que les fonds en euros sont moins rémunérateurs
  • la version  multisupport est adossée à des actions qui constituent les unités de compte. Celles-ci sont des OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières), c’est-à-dire des actions cotées en bourse, ainsi que des fonds d’investissement alternatifs (FIA)Encore peu méconnu des épargnants : le nantissement du contrat d’assurance-vie en guise de garantie pour leur prêt. Le nantissement est l’équivalent de l’hypothèque qui porte sur un bien immobilier. Bonne nouvelle si vous détenez ce placement dans votre patrimoine pour vous endetter. Vigilance cependant, car ce ne sont pas tous les contrats qui sont éligibles. En effet, seule l’assurance-vie en fonds en euros peut faire [...]

Alexis Delevaux : un acteur clé du lobbying européen

Le monde du lobbying au sein de l'Union Européenne est un réseau complexe d'interactions entre institutions, entreprises et experts. Parmi ces acteurs, certains se démarquent par leur influence et leur capacité à naviguer dans les méandres politiques européens. alexis delevaux est l'un de ces individus qui, grâce à une approche novatrice et stratégique, est devenu un nom incontournable dans le domaine du lobbying européen. Quel est le rôle d'Alexis Delevaux dans le panorama du [...]

Explorer la metaverse immobilière : Une nouvelle façon de trouver votre prochaine demeure

Explorer la metaverse immobilier : un nouveau moyen de découvrir des biens immobiliers Le secteur immobilier est en constante évolution. La technologie joue un rôle important en offrant aux acheteurs et aux vendeurs une gamme de nouvelles opportunités et de nouveaux outils pour faciliter leurs transactions. Les professionnels de l'immobilier observent avec intérêt comment le marché se développe, et de nombreux s'intéressent [...]

Régimes publics et Plan PER : quel sera le montant de ma retraite ?

le Plan d’épargne retraite (PER) qui est un placement volontaire. Son adhésion est facultative certes, mais elle est recommandée afin de pallier une faible retraite.

C’est vous-même qui pilotez votre PER : le montant de vos versements, la périodicité et même le choix des supports financiers sur lesquels votre argent est investi. En d’autres termes, plus vous avez épargné, plus votre retraite sera confortable.

Le PER donne lieu à deux issues possibles, qui peuvent être combinées entre elles : la sortie en rente et la sortie en capital.

C’est sur la base du montant capitalisé que la rente viagère sera calculée. D’autres paramètres interviennent, tels que l’espérance de vie résiduelle et la table de mortalité qui est publiée par l’Insee.

Par ailleurs, sachez que le montant que vous percevez est fonction du type de rente choisie. Vous avez le choix entre la rente classique, la rente avec réversion, la rente par paliers, la rente avec annuités garanties, la rente avec option dépendanceVous quittez bientôt la vie active et vous souhaitez connaître le montant de votre retraite ? Celui-ci dépend de plusieurs facteurs, ce que nous allons aborder dans cet article.   Le montant de la retraite issue du régime par répartition Plusieurs éléments interviennent dans le calcul, dont l’âge de départ à la retraite, la période pendant laquelle vous avez cotisé (pour la retraite de base) ainsi que le [...]

Des stratégies dans l’investissement immobilier

Examinons donc quelques stratégies d'investissement immobilier que l'on peut définir comme "intemporelles", pratiquement éternelles, véritable base de ce métier, qui méritent d'être connues. Que vous souhaitiez transformer rapidement une propriété en rouge à lèvres ou que vous préfériez générer un revenu passif au fil du temps, vous trouverez ci-dessous les (investissements) [...]

Que faut-il connaître sur la distribution des dividendes des SCPI ?

les données financières de la SCPI.

Attention toutefois, lorsque vous investissez en nue-propriété. Bien que vous souscriviez à des parts, vous ne percevez pas de dividendes jusqu’à l’extinction de l’usufruit et par conséquent, jusqu’au remembrement de votre SCPI. C’est en effet à ce moment-là que vous recueillez la pleine propriété de cette dernière. La durée du démembrement peut être programmée sur plusieurs années, jusqu’à 15 ans, voire plus.

 

Quid de la variation des dividendes ?

Les dividendes varient chaque année en fonction de certains paramètres, mais peuvent aussi être stables. Ces variations sont les conséquences de la fluctuation des marchés immobiliers, de même que de l'évolution des différentes conjonctures, nécessitant une augmentation des provisions à constituer afin de faire face aux périodes incertaines. Ces provisions sont constituées sur une partie des loyers collectés par la société de gestion auprès des différents locataires. C’est pourquoi, les dividendes distribués peuvent subir une révision à la baisse pendant une certaine période.

À l’inverse, si le parc génère des loyers en hausse, les SCPI en font profiter aux investisseurs souscripteurs, d’où une augmentation des dividendes.

En somme, les paramètres qui influencent la variation des dividendes sont les conditions de location des immeubles, de même que celles d’acquisition et de cession.

 

Qui décide du montant à distribuer ?

C’est à l’issue de la décision de l’assemblée générale des associésPour percevoir durablement et sans effort des revenus complémentaires issus de l’immobilier locatif, songez à investir dans les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Elles distribuent en effet des dividendes, qui sont des loyers de la mise en location d’un parc immobilier. Celui-ci est géré par un spécialiste de la pierre-papier : le gestionnaire de portefeuille d’actifs qui endosse toutes les missions liées [...]

Résidence étudiante : les pièges à éviter pour investir

les résidences étudiantes qui sont particulièrement rentables et pérennes, et dont l’avenir s'annonce toujours prometteur. Pourquoi opter pour ce type d’investissement et quels sont les pièges à éviter ?

 

Quel intérêt de placer votre argent dans une résidence étudiante ?

Vous investissez avant tout dans de l’immobilier : un actif tangible de qualité à intégrer dans votre patrimoine sur le très long terme et qui est parfaitement transmissible à n’importe quel moment, sans obligation d’engagement sur la durée. Sauf si vous avez toutefois combiné LMNP avec loi Censi-Bouvard.

La demande locative est forte et ce, à longueur d’année, générant un taux de remplissage élevé. Les principaux locataires sont les étudiants locaux ayant quitté le domicile parental et ceux venus de l’étranger pour étoffer leurs connaissances dans les universités de renom de l’Hexagone. Ils choisissent les résidences étudiantes pour loger, car elles leur permettent de s’intégrer pleinement dans un nouvel environnement, leur permettant de se socialiser et de profiter d’un aménagement spécialement conçu pour réussir sereinement leurs études et pour s’épanouir. Ces logements modernes disposent en effet de salles de sport, d’espaces de rencontre et d’échanges, de lieux de loisirs, sans oublier les salles de documentation et de coworking.

Ce fort taux de remplissage est donc à l’issue du haut rendement de ces résidences - qui est de l’ordre de 4.5%, chaque année.

 

Les points de vigilance pour bien investir

L’avantage avec ces logements avec services, c’est leur positionnement sur le marché aussi bien du neuf que de l’ancien. Attention cependant, car dans les deux cas, vous devez accorder une attention particulière sur un point important : la qualité du gestionnaire.

Celui-ci est généralement un promoteur-exploitant, qui se charge de la construction de l’immobilier et de son aménagement selon les normes et les attentes de cette catégorie de jeunes locataires. C’est d’ailleurs ce dernier qui garantit la mise en location et la collecte des loyers, de même que les travaux d’entretien et éventuellement de rénovation.

Quant aux revenus locatifs que vous percevez, ils ne sont pas issus des locataires de l’appartement dont vous avez fait l’acquisition. Vous signez en effet un contrat de bail commercialParmi les meilleurs moyens de tirer profit de tous les atouts de la location meublée : investir dans les résidences avec services. C’est le cas lorsque vous faites l’acquisition d’un appartement dans les résidences étudiantes qui sont particulièrement rentables et pérennes, et dont l’avenir s'annonce toujours prometteur. Pourquoi opter pour ce type d’investissement et quels sont les pièges à éviter [...]

Nos conseils en matière de droit en succession

Lorsqu'une personne décède, sa succession passe par un processus juridique appelé homologation. Pendant l'homologation, les biens du défunt sont inventoriés et distribués à ses héritiers. Si vous êtes l'héritier d'une succession, il est important que vous compreniez la loi sur la succession dans votre État. Cet article vous donnera un aperçu du droit de succession en France, afin que vous puissiez [...]

Comment profiter de la LMNP avec un bien en indivision ?

Free Home Housing photo and picture
profiter de tous les avantages de la LMNP (location meublée non professionnelle).

 

Gérer des parts de société

Lorsque vous adhérez à une SARL de famille, vous détenez et gérez des parts de société, à partir desquelles votre part de loyers est calculée. Notons que ces derniers sont considérés comme étant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) puisque la LMNP est une activité commerciale. Cette forme sociétale jouit d’une transparence fiscale, permettant aux associés de bénéficier de ces avantages qui se traduisent par une réduction significative de leur impôt sur le revenu.

 

Les contraintes de la LMNP via la SARL de famille

Les associés sont les membres d’une même famille, unis par des liens de sang et de parenté en ligne directe : conjoint, enfants, petits-enfants, frères et sœurs, parents. Aucune possibilité donc de revendre ou de céder les parts à des tiers extérieurs à ce cercle fermé, ce qui rend la sortie plus ou moins illiquide. Ce qui n’est pas le cas avec la SCI dont les parts peuvent être détenues par des tiers. Cependant, la SCI ne peut supporter une activité commerciale telle que la location meublée, sauf dans le cas d’une location saisonnière uniquement, et à titre exceptionnel.

 

Le fonctionnement de la SARL de famille

La SARL de famille fonctionne comme une SARL classique Gérer un bien en indivision représente presque toujours une préoccupation majeure en présence de plusieurs ayants-droits, et en cas d’avis divergents. Pourtant, il est tout à fait possible d’en tirer le meilleur profit, par exemple en optant pour la mise en location par le biais d’un montage juridique. Si vous choisissez la location nue, vous montez une société civile immobilière ou SCI familiale. Si vous souhaitez faire [...]

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