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Nos conseils en matière de droit en succession

Lorsqu'une personne décède, sa succession passe par un processus juridique appelé homologation. Pendant l'homologation, les biens du défunt sont inventoriés et distribués à ses héritiers. Si vous êtes l'héritier d'une succession, il est important que vous compreniez la loi sur la succession dans votre État. Cet article vous donnera un aperçu du droit de succession en France, afin que vous puissiez [...]

Comment défiscaliser avec le dispositif Girardin industriel avec agrément ?

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Lorsque vous investissez sous la loi Girardin industriel outremer, la contrepartie de votre mise est une importante réduction d’impôt. C’est cependant en fonction du montant total de l’investissement que les procédures fiscales seront enclenchées : sans agrément ou avec agrément.   Opérations avec agrément fiscal Les investissements dont le montant est supérieur à 250 000 euros sont soumis (le girardin agrément) [...]

Une entreprise spécialisée dans l'estimation immobilière

Lorsque vous avez besoin d'obtenir une estimation précise d'un bien, il est important de faire appel à une entreprise qui a des années d'expérience et qui a fait ses preuves. Chez [société d'évaluation immobilière], nous fournissons à nos clients les services les plus précis possibles depuis plus de dix ans. Nous utilisons les dernières technologies et les derniers équipements pour vous donner (estimation immobilière) [...]

Puis-je signer un contrat de prêt sans que vous ayez à justifier de l'utilisation des fonds empruntés ?

Lorsque vous empruntez de l'argent, le prêteur voudra savoir comment vous comptez l'utiliser. C'est ce qu'on appelle une "justification d'utilisation" Pour obtenir un prêt, vous devrez fournir une justification d'utilisation qui explique pourquoi vous avez besoin de l'argent et comment vous comptez l'utiliser. Cependant, il existe des cas où vous n'avez pas à justifier l'utilisation des fonds empruntés. Dans ce (credit 24h sans justificatif) [...]

L’investissement en SCPI est-elle véritablement sécurisée ?

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Un des principaux atouts de la SCPI : vous investissez dans un placement hautement sécurisé, et dont le fonctionnement est soumis à une règlementation très particulière. Ainsi, de multiples organes interviennent en coulisse pour la mise en œuvre de la stratégie déterminée par la société de gestion.   Les SCPI : des placements financiers sollicitant la participation collective La SCPI ou (parts de SCPI pour réunir les fonds nécessaires à l’acquisition immobilière.

C’est ainsi que de multiples organes sont mis en place pour protéger les investisseurs des éventuels abus ou fraudes.

Les organes internes

Tout d’abord, intéressons-nous à la société de gestion. Celle-ci est composée des membres de la direction, de même que des collaborateurs salariés qui sont spécialisés dans différents domaines, lesquels sont rattachés au fonctionnement de base de la SCPI.

Citons aussi le conseil d’administration ayant pour mission de réaliser les différents contrôles au niveau de la direction. Elle se charge aussi d’informer les actionnaires et les associés en diffusant les comptes annuels, sachant que la SCPI doit être transparente en ce qu’il s’agit de ces derniers.

Au conseil d’administration s’ajoute le conseil de surveillance qui a également pour mission de s’assurer de la bonne exécution des fondamentaux mis en place et de rendre des comptes aux actionnaires. Ce conseil collabore avec le directoire ou le conseil d’administration. La stratégie générale de la société doit alors avoir reçu son approbation pour être validée.

 

Les organes externes

Les comptes annuels diffusés à tous les actionnaires et aux associés porteurs de parts doivent avoir été authentifiés par un commissaire aux comptes. Celui-ci est extérieur à la société et a pour mission de remonter les anomalies, les non-conformités et les éventuelles fraudes au Procureur de la république.

Citons aussi les autres prestataires tels que ceux se chargeant de la comptabilité de la société de gestion, de même que de la comptabilité de la SCPI. Idem en ce qui concerne l’expertise du patrimoine qui est réalisée chaque année et qui permet d’évaluer la qualité du parc immobilier, de même que sa conformité par rapport aux différentes exigences liées à son exploitation.

À cela s’ajoutent les sociétés liées par un accord d’externalisation ; elles ont pour mission d’effectuer les contrôles permanents ou périodiques et de rendre compte en fonction des audits réalisés : conformité, non-conformité, recommandations et redressement – au besoin – rapport détaillé en cas de nécessité de prise de sanction.

 

Les SCPI : des placements sûrs et à règlementation rigoureuse

Du fait de toutes ces dispositions en matière d’audit, de contrôle et de surveillance, les SCPI se révèlent alors des actifs extrêmement règlementés et dans lesquels vous pouvez placer votre argent en toute sécurité.

Vous pouvez souscrire suivant les formalités classiques ou en ayant recours aux services en ligne. Toutes vos transactions sont, elles aussi, totalement sécurisées. De même, la société de gestion a pour engagement et obligation de conserver vos données personnelles confidentielles.

Vous pouvez souscrire directement auprès de cette dernière et aussi auprès des intermédiaires qui interviennent alors comme étant des conseillers en investissements financiers (CIF)) [...]

Découvrir un monde virtuel : Expérimenter la Metaverse

definition de metaverse : La Metaverse est un monde virtuel où les gens peuvent interagir et explorent dans un environnement 3D. Il est similaire à un monde d'ordinateur, mais à un niveau plus profond et plus intime. Il donne aux gens la possibilité d'explorer et d'interagir avec des objets, des environnements et des autres personnes dans une manière que le monde réel ne peut pas offrir. La Metaverse a été définie comme [...]

Comment investir dans l’immobilier avec un petit budget ?

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Nombreux sont ceux qui souhaitent se constituer un patrimoine immobilier, mais qui ne disposent pas toujours du budget nécessaire pour un investissement dans un bien traditionnel. Fort heureusement, de multiples solutions pour un placement à moindre coût existent : c’est ce que proposent les produits « pierre-papier ». La pierre-papier, de quoi s’agit-il ? Il est question de solliciter le grand public pour financer (https://www.scpi-8.com/ vous guideront pour apprivoiser le fonctionnement de ces actifs.

 

Le prix de la part et la distribution des dividendes

La SCPI s’acquiert dès 180 euros, certaines sont accessibles à 200 euros, d’autres à 1 000 euros. Ce qui permet au souscripteur d’investir avec ses propres apports, sans avoir à solliciter un financement à crédit. Toujours est-il que cette seconde solution est tout aussi intéressante pour celui qui souhaite augmenter sa capacité d’investissement grâce à l’effet de levier.

Quant au parc immobilier, il génère des loyers comme indiqué plus haut, et ceux-ci sont collectés par la société de gestion. Toutes les charges afférentes au fonctionnement de la SCPI en sont déduites avant la distribution des dividendes auprès de chaque investisseur porteur de parts. Ladite distribution est réalisée chaque trimestre pour la majorité des SCPI et le montant est fonction du nombre de parts souscrites par chaque investisseur. Ainsi, plus les parts souscrites sont conséquentes, plus la SCPI rapporte.

 

Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)

C’est sur de l’immobilier à 100% que les SCPI sont adossées. Elles se spécialisent dans l’exploitation d’un parc diversifié constitué d’immeubles résidentiels et professionnels. La société de gestion définit la typologie d’immeubles et son emplacement, ce qui fat que l’investisseur porteur de parts intègre de l’immobilier de tous types dans son patrimoine, en France comme à l’étranger.

 

Les organismes de placement collectif immobilier (OPCI)

Les OPCI se sont inspirés des SCPI et se distinguent plutôt par la diversité des actifs sur lesquels ils sont adossés. C’est cette diversification qui fait le principal atout des OPCI, car permet une meilleure liquidité que les SCPI. Notons en effet que l’immobilier est couplé avec des valeurs mobilières pour fonctionner, c’est-à-dire des actions et des obligations issues du marché boursier. Vigilance, néanmoins, car les OPCI présentent un niveau de risque élevé en raison de cette composition susmentionnée. C’est pourquoi, ils seront souscrits uniquement à titre de diversification du portefeuille.

 

Les sociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC)

Les SICC sont aussi appelées foncières cotées et elles rejoignent la famille pierre-papier. Elles fonctionnent comme les SCPI et les OPCI certes, mais elles s’en différencient également au niveau de certains points. Les SIIC sont ainsi des foncières cotées en bourse.

 

SCPI, OPCI et SIIC constituent les éléments des unités de compte d’une assurance-vie : la souscription est donc possible via ce produit ‘épargne pour ceux qui souhaitent faire fructifier leurs dividendes sur le moyen ou le long terme. À noter qu’il existe également d’autres produits pierre-papier tels que les sociétés civiles immobilières (SCI),) [...]

Quelles sont les meilleures stratégies de crowdfunding immobilier pour investir dans la détention à long terme de bâtiments industriels ?

Il existe de nombreuses façons d'investir dans l'immobilier. Vous pouvez acheter une propriété et la louer, ou devenir propriétaire et gérer vous-même la propriété. Cependant, si vous recherchez un investissement plus passif, vous pouvez envisager le crowdfunding immobilier. Dans ce billet de blog investissement locatif, nous allons aborder certaines des meilleures stratégies pour investir dans la propriété de [...]

Comment profiter de la LMNP avec un bien en indivision ?

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profiter de tous les avantages de la LMNP (location meublée non professionnelle).

 

Gérer des parts de société

Lorsque vous adhérez à une SARL de famille, vous détenez et gérez des parts de société, à partir desquelles votre part de loyers est calculée. Notons que ces derniers sont considérés comme étant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) puisque la LMNP est une activité commerciale. Cette forme sociétale jouit d’une transparence fiscale, permettant aux associés de bénéficier de ces avantages qui se traduisent par une réduction significative de leur impôt sur le revenu.

 

Les contraintes de la LMNP via la SARL de famille

Les associés sont les membres d’une même famille, unis par des liens de sang et de parenté en ligne directe : conjoint, enfants, petits-enfants, frères et sœurs, parents. Aucune possibilité donc de revendre ou de céder les parts à des tiers extérieurs à ce cercle fermé, ce qui rend la sortie plus ou moins illiquide. Ce qui n’est pas le cas avec la SCI dont les parts peuvent être détenues par des tiers. Cependant, la SCI ne peut supporter une activité commerciale telle que la location meublée, sauf dans le cas d’une location saisonnière uniquement, et à titre exceptionnel.

 

Le fonctionnement de la SARL de famille

La SARL de famille fonctionne comme une SARL classique Gérer un bien en indivision représente presque toujours une préoccupation majeure en présence de plusieurs ayants-droits, et en cas d’avis divergents. Pourtant, il est tout à fait possible d’en tirer le meilleur profit, par exemple en optant pour la mise en location par le biais d’un montage juridique. Si vous choisissez la location nue, vous montez une société civile immobilière ou SCI familiale. Si vous souhaitez faire [...]

Alexis Delevaux : un acteur clé du lobbying européen

Le monde du lobbying au sein de l'Union Européenne est un réseau complexe d'interactions entre institutions, entreprises et experts. Parmi ces acteurs, certains se démarquent par leur influence et leur capacité à naviguer dans les méandres politiques européens. alexis delevaux est l'un de ces individus qui, grâce à une approche novatrice et stratégique, est devenu un nom incontournable dans le domaine du lobbying européen. Quel est le rôle d'Alexis Delevaux dans le panorama du [...]
impresor-pauwels.eu