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Nos conseils en matière de droit en succession

Lorsqu'une personne décède, sa succession passe par un processus juridique appelé homologation. Pendant l'homologation, les biens du défunt sont inventoriés et distribués à ses héritiers. Si vous êtes l'héritier d'une succession, il est important que vous compreniez la loi sur la succession dans votre État. Cet article vous donnera un aperçu du droit de succession en France, afin que vous puissiez [...]

LMNP : investir dans les gîtes et chambres d’hôtes, avantages et inconvénients

La LMNP est appréciée pour sa grande souplesse en termes de gestion. Vous êtes libre de fixer vos loyers, l’emplacement du logement, les dates de mise en location, etc.

 

Les points forts du gîte et de la maison d’hôtes

Le gîte et la maison d’hôtes apportent le plus souvent une satisfaction personnelle grâce aux rencontres avec de nouvelles personnes avec lesquelles vous pouvez éventuellement tisser des liens durables. Vous avez l’opportunité de partager votre passion pour votre région. Pour les locataires, ces types de logement permettent une immersion locale et une découverte unique de la région d'une manière plus authentique. Ceux-ci sont l'occasion de rencontrer le propriétaire et d'échanger sur ses connaissances et ses bons plans.

Autres points forts : la convivialité, l'accueil chaleureux et personnalisé. Gîtes et maisons d’hôtes offrent le plus souvent une ambiance familiale et conviviale., en plus d’un espace de liberté que l’on ne peut retrouver dans les hôtels classiques. Rappelons que ces types de logements disposent d'une cuisine équipée, d'un living et d'un espace extérieur privatif, permettant de profiter d'une plus grande autonomie. Les chambres d’hôtes proposent une certaine interaction avec l’habitant, car ce dernier prépare et sert le petit déjeuner inclus dans le tarif. Gîte et maison d’hôtes peuvent aussi proposer la table d’hôtesVous comptez investir dans un gîte ou dans une maison d’hôtes afin de bénéficier du cadre fiscal avantageux issu du LMNP ? Sachez que ces deux types de logements présentent des avantages et des inconvénients qu’il convient de mettre à la lumière pour un choix éclairé en ce qui concerne votre investissement en location meublée non professionnelle (LMNP).   Gîte et maison d’hôtes : pour [...]

Comment mettre de l'argent de côté pour sa retraite ?

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Songez à préparer votre retraite dès aujourd’hui : plus vous vous y prenez tôt, meilleur sera votre confort financier au moment de cette échéance. Découvrez dans cet article comment mettre de l’argent de côté en souscrivant aux meilleurs produits d’épargne.   Réaliser des économies avec le PER Le Plan d’épargne retraite PER est l’un des produits les plus (tous les avantages du PER :

  • Vous alimentez votre épargne à votre propre rythme, le montant des versements ne sont pas plafonnés. Pas de montant minimal requis non plus chaque mois – excepté le premier, à l’adhésion, pour certains contrats. Vous épargnez aussi à votre propre rythme. Si vous êtes un simple épargnant ou un travailleur indépendant, vos versements seront placés dans le PER individuel (PERIN). Si vous êtes salarié d’entreprise, ceux-ci iront dans le PER collectif, et si vous êtes un dirigeant d’entreprise ou un cadre supérieur, vous pouvez ouvrir un PER collectif catégoriel
  • Votre épargne n’est pas tout à fait bloquée. Vous pourrez bénéficier d’une dérogation dans les conditions suivantes : le décès de votre conjoint ou votre partenaire PACS, l’invalidité, le surendettement, la fin de la perception aux allocations de chômage ou encore la cessation de votre activité non salariale à la suite d’une liquidation judiciaire. Important : si vous avez souscrit à un PER individuel ou un PER collectif, vous pourrez, en plus de ces conditions susmentionnées, récupérer votre capital en totalité ou de manière partielle pour financer l’achat de votre résidence principale
  • Vous êtes libre de choisir la fiscalité qui vous convient : c’est-à-dire alléger votre IR pendant la phase d’épargne et supporter l’imposition relative à la sortie en capital, ou plutôt renoncer à votre avantage fiscal en phase de constitution du capital et bénéficier d’une exonération d’impôt au rachat du contrat. Le régime qui s’applique sur les rentes viagères diffèrera en fonction de votre choix : celui de la rente viagère à titre gratuit (RVTG)) [...]

Nantir son assurance-vie pour garantir son prêt : les contrats multisupports non éligibles ?

l’assurance-vie en fonds en euros peut faire l’objet d’un nantissement, tandis que les contrats multisupports, c’est-à-dire reposant sur des unités de compte (UC), en sont exclus.

 

Le principe du nantissement

Un accord est signé entre votre assureur, l’établissement de crédit auprès duquel vous avez souscrit un prêt, et vous. Ainsi, si vous êtes dans l’incapacité d’honorer le remboursement de vos dettes, votre créancier saisira votre argent logé dans votre assurance-vie. Il s’agit alors de rachat du contrat nanti. À noter que l’assureur peut être une compagnie d’assurance, mais aussi une banque, voire celle auprès de laquelle vous avez souscrit votre contrat. Dans ce cas, l’accord de nantissement se fera entre les deux parties : vous et votre banque.

Un acte sous seing privé est signé et celui-ci concerne votre créancier et vous, tandis que l’assureur reçoit un courrier le notifiant de cette opération juridique. La seconde option consiste à signer un avenant au contrat, et celui-ci fait intervenir les 3 parties.

 

Nantissement partiel ou total ?

Ce n’est pas la totalité de votre épargne qui fera l’objet du nantissement, mais uniquement la somme correspondant au montant de votre prêt. Exemple : si ce dernier est de 5 000 euros et que les sommes que vous avez capitalisées sont de 7 000 euros, alors vous disposez encore librement des 2 000 euros restants. En revanche, si votre prêt est supérieur aux sommes capitalisées, alors votre assurance-vie fera l’objet d’un nantissement total.

 

Quelle différence entre les contrats en fonds en euros et ceux en UC ?

Intéressons-nous à présent sur les deux types de contrats que propose l’assurance-vie. Vous avez le choix entre le contrat monosupport et le multisupport : 

  • la version monosupport repose sur des fonds en euros. Ceux-ci se composent d’obligations et sont peu risqués, permettant à l’épargnant de récupérer l’intégralité de son capital, en plus des produits de son rachat, c’est-à-dire les gains. À noter toutefois que les fonds en euros sont moins rémunérateurs
  • la version  multisupport est adossée à des actions qui constituent les unités de compte. Celles-ci sont des OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières), c’est-à-dire des actions cotées en bourse, ainsi que des fonds d’investissement alternatifs (FIA)Encore peu méconnu des épargnants : le nantissement du contrat d’assurance-vie en guise de garantie pour leur prêt. Le nantissement est l’équivalent de l’hypothèque qui porte sur un bien immobilier. Bonne nouvelle si vous détenez ce placement dans votre patrimoine pour vous endetter. Vigilance cependant, car ce ne sont pas tous les contrats qui sont éligibles. En effet, seule l’assurance-vie en fonds en euros peut faire [...]

Investissement Pinel : guide pour bien choisir l’immobilier et la ville la plus rentable

L’investissement Pinel ne permet plus l’acquisition de maisons individuelles, mais plutôt d’appartements au sein d’un immeuble de logement collectif. Vous disposez alors d’un large choix, entre le studio et les appartements de différents types – en passant du T1 au T5. Sachez cependant que ce sont les studios et les T2 qui sont les plus recherchés par les locataires. Important de tenir compte de cette demande afin de réduire la carence locative. Rappelons que le délai de mise en location après livraison du bien est de 12 mois.

Toutefois, vous pouvez toujours opter pour un T3 ou un T4 si vous souhaitez vous lancer dans la colocation. Cette forme de mise en location est autorisée par la loi Pinel, mais à vous de peser le pour et le contre, le but étant de rentabiliser votre investissement tout au long de la période d’engagement que vous avez choisie.

Note importante : le bien doit être neuf et acquis en VEFA. Vous jouissez donc d’un immeuble répondant aux dernières normes énergétiques, voire environnementales (si vous investissez dans un Pinel Plus, grâce à la nouvelle réglementation RE 2020Souhaitez-vous vous lancer dans l’investissement immobilier locatif neuf, générant un bon rendement et vous permettant d’alléger votre charge fiscale ? La loi Pinel est le dispositif adapté ; il se traduit par un investissement dans l'immobilier neuf qui sera loué nu et à titre de résidence principale. Cette mise en location est conditionnée par plusieurs critères, dont l’engagement de l’investisseur [...]

Se former à la procédure Tracfin avec une formation en ligne

Tracfin est une plateforme de formation en ligne qui propose des cours approfondis pour aider les entreprises à comprendre les différentes réglementations financières et les risques associés. Tracfin permet aux utilisateurs d'accéder rapidement et facilement à des informations réglementaires actualisées, ainsi qu'à des exercices interactifs et à des didacticiels qui facilitent l'apprentissage. Tracfin met (apprentissage Tracfin) [...]

Réduire votre charge fiscale sur les successions grâce à des dons

L'impôt sur les successions est une source majeure de revenus pour de nombreux pays et peut représenter un fardeau important pour ceux qui doivent le payer. Heureusement, il existe des moyens de réduire le montant des droits de succession que vous pourriez devoir. Dans cet article sur le donation de son vivant, l'un d'entre eux consiste à faire don d'actifs de son vivant. En faisant un don de son vivant, un donateur peut réduire le montant des [...]

Résidence étudiante : les pièges à éviter pour investir

les résidences étudiantes qui sont particulièrement rentables et pérennes, et dont l’avenir s'annonce toujours prometteur. Pourquoi opter pour ce type d’investissement et quels sont les pièges à éviter ?

 

Quel intérêt de placer votre argent dans une résidence étudiante ?

Vous investissez avant tout dans de l’immobilier : un actif tangible de qualité à intégrer dans votre patrimoine sur le très long terme et qui est parfaitement transmissible à n’importe quel moment, sans obligation d’engagement sur la durée. Sauf si vous avez toutefois combiné LMNP avec loi Censi-Bouvard.

La demande locative est forte et ce, à longueur d’année, générant un taux de remplissage élevé. Les principaux locataires sont les étudiants locaux ayant quitté le domicile parental et ceux venus de l’étranger pour étoffer leurs connaissances dans les universités de renom de l’Hexagone. Ils choisissent les résidences étudiantes pour loger, car elles leur permettent de s’intégrer pleinement dans un nouvel environnement, leur permettant de se socialiser et de profiter d’un aménagement spécialement conçu pour réussir sereinement leurs études et pour s’épanouir. Ces logements modernes disposent en effet de salles de sport, d’espaces de rencontre et d’échanges, de lieux de loisirs, sans oublier les salles de documentation et de coworking.

Ce fort taux de remplissage est donc à l’issue du haut rendement de ces résidences - qui est de l’ordre de 4.5%, chaque année.

 

Les points de vigilance pour bien investir

L’avantage avec ces logements avec services, c’est leur positionnement sur le marché aussi bien du neuf que de l’ancien. Attention cependant, car dans les deux cas, vous devez accorder une attention particulière sur un point important : la qualité du gestionnaire.

Celui-ci est généralement un promoteur-exploitant, qui se charge de la construction de l’immobilier et de son aménagement selon les normes et les attentes de cette catégorie de jeunes locataires. C’est d’ailleurs ce dernier qui garantit la mise en location et la collecte des loyers, de même que les travaux d’entretien et éventuellement de rénovation.

Quant aux revenus locatifs que vous percevez, ils ne sont pas issus des locataires de l’appartement dont vous avez fait l’acquisition. Vous signez en effet un contrat de bail commercialParmi les meilleurs moyens de tirer profit de tous les atouts de la location meublée : investir dans les résidences avec services. C’est le cas lorsque vous faites l’acquisition d’un appartement dans les résidences étudiantes qui sont particulièrement rentables et pérennes, et dont l’avenir s'annonce toujours prometteur. Pourquoi opter pour ce type d’investissement et quels sont les pièges à éviter [...]

Zoom sur le recouvrement à l’amiable

Recourir au recouvrement à l’amiable revient à utiliser un moyen légal pour récupérer ses dettes. Durant cette phase, le créancier ne peut pas adopter une procédure judiciaire. Le débiteur en question se doit de payer sa créance à une échéance donnée, sans qu’il ne soit pas soumis à telle ou telle contrainte. Quels sont les privilèges du recouvrement à l’amiable ? [...]

Choisir entre le crédit bancaire ou le financement participatif

C’est un rapport du cours auquel nous avons assisté en ligne dans le domaine du crowdfunding avec un prof économiste. Au moins une fois par an, le ministère de l’éducation supérieur propose ce genre de partage sur ses réseaux, et ceci se passe entre le mois de février ou mars, donc soyez attentif. Cours en ligne avec le président de FSMA ou Financial Services and Markets Authority Chaque année la FSMA offre une formation (financement participatif) [...]
impresor-pauwels.eu