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Comment profiter de la LMNP avec un bien en indivision ?

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profiter de tous les avantages de la LMNP (location meublée non professionnelle).

 

Gérer des parts de société

Lorsque vous adhérez à une SARL de famille, vous détenez et gérez des parts de société, à partir desquelles votre part de loyers est calculée. Notons que ces derniers sont considérés comme étant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) puisque la LMNP est une activité commerciale. Cette forme sociétale jouit d’une transparence fiscale, permettant aux associés de bénéficier de ces avantages qui se traduisent par une réduction significative de leur impôt sur le revenu.

 

Les contraintes de la LMNP via la SARL de famille

Les associés sont les membres d’une même famille, unis par des liens de sang et de parenté en ligne directe : conjoint, enfants, petits-enfants, frères et sœurs, parents. Aucune possibilité donc de revendre ou de céder les parts à des tiers extérieurs à ce cercle fermé, ce qui rend la sortie plus ou moins illiquide. Ce qui n’est pas le cas avec la SCI dont les parts peuvent être détenues par des tiers. Cependant, la SCI ne peut supporter une activité commerciale telle que la location meublée, sauf dans le cas d’une location saisonnière uniquement, et à titre exceptionnel.

 

Le fonctionnement de la SARL de famille

La SARL de famille fonctionne comme une SARL classique Gérer un bien en indivision représente presque toujours une préoccupation majeure en présence de plusieurs ayants-droits, et en cas d’avis divergents. Pourtant, il est tout à fait possible d’en tirer le meilleur profit, par exemple en optant pour la mise en location par le biais d’un montage juridique. Si vous choisissez la location nue, vous montez une société civile immobilière ou SCI familiale. Si vous souhaitez faire [...]

Comment mettre de l'argent de côté pour sa retraite ?

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Songez à préparer votre retraite dès aujourd’hui : plus vous vous y prenez tôt, meilleur sera votre confort financier au moment de cette échéance. Découvrez dans cet article comment mettre de l’argent de côté en souscrivant aux meilleurs produits d’épargne.   Réaliser des économies avec le PER Le Plan d’épargne retraite PER est l’un des produits les plus (tous les avantages du PER :

  • Vous alimentez votre épargne à votre propre rythme, le montant des versements ne sont pas plafonnés. Pas de montant minimal requis non plus chaque mois – excepté le premier, à l’adhésion, pour certains contrats. Vous épargnez aussi à votre propre rythme. Si vous êtes un simple épargnant ou un travailleur indépendant, vos versements seront placés dans le PER individuel (PERIN). Si vous êtes salarié d’entreprise, ceux-ci iront dans le PER collectif, et si vous êtes un dirigeant d’entreprise ou un cadre supérieur, vous pouvez ouvrir un PER collectif catégoriel
  • Votre épargne n’est pas tout à fait bloquée. Vous pourrez bénéficier d’une dérogation dans les conditions suivantes : le décès de votre conjoint ou votre partenaire PACS, l’invalidité, le surendettement, la fin de la perception aux allocations de chômage ou encore la cessation de votre activité non salariale à la suite d’une liquidation judiciaire. Important : si vous avez souscrit à un PER individuel ou un PER collectif, vous pourrez, en plus de ces conditions susmentionnées, récupérer votre capital en totalité ou de manière partielle pour financer l’achat de votre résidence principale
  • Vous êtes libre de choisir la fiscalité qui vous convient : c’est-à-dire alléger votre IR pendant la phase d’épargne et supporter l’imposition relative à la sortie en capital, ou plutôt renoncer à votre avantage fiscal en phase de constitution du capital et bénéficier d’une exonération d’impôt au rachat du contrat. Le régime qui s’applique sur les rentes viagères diffèrera en fonction de votre choix : celui de la rente viagère à titre gratuit (RVTG)) [...]

Investissement Pinel : guide pour bien choisir l’immobilier et la ville la plus rentable

L’investissement Pinel ne permet plus l’acquisition de maisons individuelles, mais plutôt d’appartements au sein d’un immeuble de logement collectif. Vous disposez alors d’un large choix, entre le studio et les appartements de différents types – en passant du T1 au T5. Sachez cependant que ce sont les studios et les T2 qui sont les plus recherchés par les locataires. Important de tenir compte de cette demande afin de réduire la carence locative. Rappelons que le délai de mise en location après livraison du bien est de 12 mois.

Toutefois, vous pouvez toujours opter pour un T3 ou un T4 si vous souhaitez vous lancer dans la colocation. Cette forme de mise en location est autorisée par la loi Pinel, mais à vous de peser le pour et le contre, le but étant de rentabiliser votre investissement tout au long de la période d’engagement que vous avez choisie.

Note importante : le bien doit être neuf et acquis en VEFA. Vous jouissez donc d’un immeuble répondant aux dernières normes énergétiques, voire environnementales (si vous investissez dans un Pinel Plus, grâce à la nouvelle réglementation RE 2020Souhaitez-vous vous lancer dans l’investissement immobilier locatif neuf, générant un bon rendement et vous permettant d’alléger votre charge fiscale ? La loi Pinel est le dispositif adapté ; il se traduit par un investissement dans l'immobilier neuf qui sera loué nu et à titre de résidence principale. Cette mise en location est conditionnée par plusieurs critères, dont l’engagement de l’investisseur [...]

Les 10 meilleures SCPI en 2022

La SCPI est une société d’acquisition et de gestion de patrimoine immobilier locatif. D’ailleurs, le sigle SCPI signifie société civile de placement immobilier. Ce type d’entreprise regroupe des personnes physiques et morales et est régi par l’autorité des marchés financiers. La SCPI est un produit d’épargne ce qui fait qu’elle est ouverte à tout le monde. Il existe deux types de SCPI à [...]

SCPI : comment bien ficeler votre stratégie d’investissement en démembrement ?

atouts de la SCPI, le prix est corrigé à la baisse au moment de la souscription, et celui-ci est défini sur la base de clés de valeur, aussi dits clés de répartition.

Rappelons qu’il ne s’agit pas d’un démembrement viager, mais plutôt temporaire. Cela veut dire que le moment du remembrement est prédéterminé, ce qui va influencer sur la clé de répartition. Les deux parties peuvent opter pour une durée de démembrement courte (sur 3 à 5 ans), ou très longue, jusqu’à plus de 25 ans. Plus la prise d’effet du montage s’étend dans la durée, plus le prix de la part baisse par rapport à celui en pleine propriété.

Rappelons que le démembrement dissocie les deux droits : nue-propriété et usufruit qui constituent la pleine propriété. C’est pourquoi, les avantages pour les deux investisseurs ayant choisi de souscrire suivant ce montage juridique ne sont pas les mêmes.

Le démembrement étant temporaire, l’usufruit détenu par l’usufruitier rejoint la nue-propriété, ce qui fait que le nu-propriétaire devient le détenteur définitif des parts en jouissant de la pleine propriété.

 

Les SCPI en nue-propriété pour les personnes physiques : quels avantages ?

Les SCPI en nue-propriété sont plus intéressantes pour les personnes physiques : 

  • celles-ci ne perçoivent pas de dividendes : elles sont donc exonérées d’impôt foncier
  • elles ne détiennent pas la pleine propriété : elles sont également exonérées d’impôt sur la fortune immobilière
  • elles récupèrent l’usufruit à terme, ce qui leur permet de profiter d’une plus-value potentielle à la revente des parts
  • le passage du démembrement vers la pleine propriété se fait de manière automatique, sans formalités administratives et sans frais

 

Les SCPI en usufruit pour les personnes morales : les points forts

Celui qui investit en usufruit perçoit des dividendes immédiats, à la différence du nu-propriétaire. À cela s’ajoute la possibilité de défiscaliser également, option profitable pour les personnes morales. Par exemple les micro-entrepreneurs ou ceux qui exercent une profession libérale. L’excédent de trésorerie peut être investi sur des SCPI en usufruit, avec les avantages d’ordre fiscal : l’amortissement lié à l’immobilisation incorporelleLe saviez-vous : investir en SCPI est une ouverture à de multiples solutions pour mettre en place votre stratégie personnalisée, dont le démembrement ? Les SCPI ont en effet pour socle l’immobilier, mais le montage ne concerne que les parts, donnant ainsi lieu aux SCPI en usufruit et les SCPI en nue-propriété. Ce sont ces dernières qui sont les plus intéressantes pour celui qui souhaite investir sur le long terme et profiter [...]

Pourquoi le Luxembourg est-il si connu pour ses produits bancaires bien conçus pour répondre à tous les besoins ?

Le Luxembourg est un petit pays d'Europe occidentale qui abrite certaines des banques les plus importantes et les plus prospères du monde. Pourquoi les produits bancaires luxembourgeois sont-ils si populaires ? Qu'est-ce qui leur permet de se démarquer de la concurrence ? Dans ce billet de blog banque en ligne luxembourg, nous allons examiner de plus près le secteur bancaire luxembourgeois et explorer pourquoi ses produits sont si bien conçus ! Les produits [...]

Se former à la procédure Tracfin avec une formation en ligne

Tracfin est une plateforme de formation en ligne qui propose des cours approfondis pour aider les entreprises à comprendre les différentes réglementations financières et les risques associés. Tracfin permet aux utilisateurs d'accéder rapidement et facilement à des informations réglementaires actualisées, ainsi qu'à des exercices interactifs et à des didacticiels qui facilitent l'apprentissage. Tracfin met (apprentissage Tracfin) [...]

ETXE LOGISTIKA : la plateforme logistique e-commerce incontournable à Bordeaux

Dans le monde effervescent du commerce en ligne, la logistique constitue un maillon essentiel de la chaîne de valeur. Bordeaux, ville dynamique et en plein essor économique, n'échappe pas à cette règle. Au cœur de cette effervescence, ETXE LOGISTIKA s'impose comme une plateforme logistique e-commerce de premier plan. Découvrons ensemble comment cette entreprise révolutionne la gestion des flux de marchandises pour les acteurs du e-commerce dans la région bordelaise. Un entrepôt (logistique e-commerce bordeaux) [...]

Comment faire pour louer un appartement en loi Pinel ?

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Vous avez décidé de vous servir du dispositif Pinel pour votre investissement immobilier, dans le but de réduire vos impôts ? Découvrez ci-après nos conseils pour louer votre appartement suivant les normes requises et afin de profiter de la meilleure rentabilité. Tout d’abord, vous devez vous conformer aux exigences du dispositif, ce que nous allons découvrir dans un premier temps. Nous aborderons ensuite les astuces pour bien (Les exigences de la loi Pinel se rapportent aussi bien à l’immobilier qu’à la mise en location :

Sur l’immobilier : l’appartement dont vous ferez l’acquisition doit être acheté en VEFA c’est-à-dire neuf, et qui sera destiné à la mise en location immédiate à titre de résidence principale. Vous pouvez aussi vous tourner vers l’immobilier de seconde main, mais que vous ferez rénover afin d’aligner ses performances aux exigences du label BBC 2005 et de la RT 2012. Vous profitez alors des avantages du Pinel ancien. Par ailleurs, l’acquisition est soumise à une certaine limite : vous n’êtes pas autorisé à réaliser un investissement de plus de 300 000 euros par an, ou de plus de 5 500 euros par m² par an.

Sur la mise en location : l’administration fiscale accorde un délai de 12 mois après la livraison du bien pour trouver votre locataire. En ce qui concerne les loyers, ils doivent être calculés en considérant les plafonds qui sont les suivants :

  • le plafond de ressources des locataires
  • le plafond de loyer suivant le zonage : 17.55 euros/m² si le logement est situé dans la zone A Bis, 13.04 euros/m² s’il est localisé dans la zone A et 10.51 euros/m² s’il est implanté dans la zone B1. Ce sont les plafonds de 2022 et ceux-ci peuvent évoluer dans les années à venir. Notons aussi que ces 3 zones sont celles qui sont éligibles à la loi Pinel, excluant les zones B2 et C dont la demande locative n’est pas jugée aussi élevée
  • le plafond de loyer suivant la composition du ménage : un barème par tranches par rapport à cette dernière a été déterminée par l’administration fiscale. Le zonage est également pris en compte en ce qui concerne ces plafonds, ceux-ci étant plus élevés en Île-de-France et dans les zones A Bis.

À noter que pour le calcul du loyer Pinel, d’autres paramètres entreront en compte tels que la surface utile du logement) [...]

Réduire votre charge fiscale sur les successions grâce à des dons

L'impôt sur les successions est une source majeure de revenus pour de nombreux pays et peut représenter un fardeau important pour ceux qui doivent le payer. Heureusement, il existe des moyens de réduire le montant des droits de succession que vous pourriez devoir. Dans cet article sur le donation de son vivant, l'un d'entre eux consiste à faire don d'actifs de son vivant. En faisant un don de son vivant, un donateur peut réduire le montant des [...]
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