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SCPI : comment bien ficeler votre stratégie d’investissement en démembrement ?

atouts de la SCPI, le prix est corrigé à la baisse au moment de la souscription, et celui-ci est défini sur la base de clés de valeur, aussi dits clés de répartition.

Rappelons qu’il ne s’agit pas d’un démembrement viager, mais plutôt temporaire. Cela veut dire que le moment du remembrement est prédéterminé, ce qui va influencer sur la clé de répartition. Les deux parties peuvent opter pour une durée de démembrement courte (sur 3 à 5 ans), ou très longue, jusqu’à plus de 25 ans. Plus la prise d’effet du montage s’étend dans la durée, plus le prix de la part baisse par rapport à celui en pleine propriété.

Rappelons que le démembrement dissocie les deux droits : nue-propriété et usufruit qui constituent la pleine propriété. C’est pourquoi, les avantages pour les deux investisseurs ayant choisi de souscrire suivant ce montage juridique ne sont pas les mêmes.

Le démembrement étant temporaire, l’usufruit détenu par l’usufruitier rejoint la nue-propriété, ce qui fait que le nu-propriétaire devient le détenteur définitif des parts en jouissant de la pleine propriété.

 

Les SCPI en nue-propriété pour les personnes physiques : quels avantages ?

Les SCPI en nue-propriété sont plus intéressantes pour les personnes physiques : 

  • celles-ci ne perçoivent pas de dividendes : elles sont donc exonérées d’impôt foncier
  • elles ne détiennent pas la pleine propriété : elles sont également exonérées d’impôt sur la fortune immobilière
  • elles récupèrent l’usufruit à terme, ce qui leur permet de profiter d’une plus-value potentielle à la revente des parts
  • le passage du démembrement vers la pleine propriété se fait de manière automatique, sans formalités administratives et sans frais

 

Les SCPI en usufruit pour les personnes morales : les points forts

Celui qui investit en usufruit perçoit des dividendes immédiats, à la différence du nu-propriétaire. À cela s’ajoute la possibilité de défiscaliser également, option profitable pour les personnes morales. Par exemple les micro-entrepreneurs ou ceux qui exercent une profession libérale. L’excédent de trésorerie peut être investi sur des SCPI en usufruit, avec les avantages d’ordre fiscal : l’amortissement lié à l’immobilisation incorporelleLe saviez-vous : investir en SCPI est une ouverture à de multiples solutions pour mettre en place votre stratégie personnalisée, dont le démembrement ? Les SCPI ont en effet pour socle l’immobilier, mais le montage ne concerne que les parts, donnant ainsi lieu aux SCPI en usufruit et les SCPI en nue-propriété. Ce sont ces dernières qui sont les plus intéressantes pour celui qui souhaite investir sur le long terme et profiter [...]

Rédiger une lettre d'intention d'achat

Une lettre d'intention est un document qui décrit les grandes lignes d'un accord entre deux ou plusieurs parties avant que l'accord ne soit finalisé. Elle indique clairement les intentions de chaque partie et fixe des détails tels que le prix d'achat, les modalités de paiement et les échéances. Dans cet article de blog, nous verrons comment rédiger une lettre d’intention d’achat modèle gratuit. Rédiger [...]

Nantir son assurance-vie pour garantir son prêt : les contrats multisupports non éligibles ?

l’assurance-vie en fonds en euros peut faire l’objet d’un nantissement, tandis que les contrats multisupports, c’est-à-dire reposant sur des unités de compte (UC), en sont exclus.

 

Le principe du nantissement

Un accord est signé entre votre assureur, l’établissement de crédit auprès duquel vous avez souscrit un prêt, et vous. Ainsi, si vous êtes dans l’incapacité d’honorer le remboursement de vos dettes, votre créancier saisira votre argent logé dans votre assurance-vie. Il s’agit alors de rachat du contrat nanti. À noter que l’assureur peut être une compagnie d’assurance, mais aussi une banque, voire celle auprès de laquelle vous avez souscrit votre contrat. Dans ce cas, l’accord de nantissement se fera entre les deux parties : vous et votre banque.

Un acte sous seing privé est signé et celui-ci concerne votre créancier et vous, tandis que l’assureur reçoit un courrier le notifiant de cette opération juridique. La seconde option consiste à signer un avenant au contrat, et celui-ci fait intervenir les 3 parties.

 

Nantissement partiel ou total ?

Ce n’est pas la totalité de votre épargne qui fera l’objet du nantissement, mais uniquement la somme correspondant au montant de votre prêt. Exemple : si ce dernier est de 5 000 euros et que les sommes que vous avez capitalisées sont de 7 000 euros, alors vous disposez encore librement des 2 000 euros restants. En revanche, si votre prêt est supérieur aux sommes capitalisées, alors votre assurance-vie fera l’objet d’un nantissement total.

 

Quelle différence entre les contrats en fonds en euros et ceux en UC ?

Intéressons-nous à présent sur les deux types de contrats que propose l’assurance-vie. Vous avez le choix entre le contrat monosupport et le multisupport : 

  • la version monosupport repose sur des fonds en euros. Ceux-ci se composent d’obligations et sont peu risqués, permettant à l’épargnant de récupérer l’intégralité de son capital, en plus des produits de son rachat, c’est-à-dire les gains. À noter toutefois que les fonds en euros sont moins rémunérateurs
  • la version  multisupport est adossée à des actions qui constituent les unités de compte. Celles-ci sont des OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières), c’est-à-dire des actions cotées en bourse, ainsi que des fonds d’investissement alternatifs (FIA)Encore peu méconnu des épargnants : le nantissement du contrat d’assurance-vie en guise de garantie pour leur prêt. Le nantissement est l’équivalent de l’hypothèque qui porte sur un bien immobilier. Bonne nouvelle si vous détenez ce placement dans votre patrimoine pour vous endetter. Vigilance cependant, car ce ne sont pas tous les contrats qui sont éligibles. En effet, seule l’assurance-vie en fonds en euros peut faire [...]

Quel est le placement SCPI le plus rentable ?

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Un des investissements les plus rentables, flexibles et à la portée de tous : les sociétés civiles de placement immobilier ou SCPI. Tout individu peut en effet y souscrire, quels que soient ses objectifs et son propre profil d’investisseur. La rentabilité d’un investissement SCPI dépend ainsi de la stratégie adoptée en fonction de plusieurs paramètres, ce que nous allons mettre en avant dans cet article. Notons que (investissement SCPI car permet entre autres de jouir ou non d’une fiscalité avantageuse. L’investisseur peut alors opter soit pour l’achat classique en pleine propriété ou en nue-propriété. En choisissant cette seconde option, vous bénéficiez non seulement d’un prix décoté de la part, mais aussi d’une exonération d’impôt foncier puisque vous ne percevez par de dividendes. Ceux-ci sont plutôt versés auprès de l’investisseur qui a acquis les parts en usufruit. Par conséquent, un montant amoindri de l’acquisition couplé à cette exonération fiscale engendre une excellente rentabilité à terme. Toutefois, vous renoncez temporairement aux dividendes jusqu’à ce que vous retrouviez la pleine propriété de vos parts. La durée du démembrement de la SCPI joue également un rôle significatif dans la stratégie d’acquisition que vous allez mettre en place, de même que la clé de répartition nue-propriété/usufruit) [...]

Nos conseils en matière de droit en succession

Lorsqu'une personne décède, sa succession passe par un processus juridique appelé homologation. Pendant l'homologation, les biens du défunt sont inventoriés et distribués à ses héritiers. Si vous êtes l'héritier d'une succession, il est important que vous compreniez la loi sur la succession dans votre État. Cet article vous donnera un aperçu du droit de succession en France, afin que vous puissiez [...]

Pourquoi le Luxembourg est-il si connu pour ses produits bancaires bien conçus pour répondre à tous les besoins ?

Le Luxembourg est un petit pays d'Europe occidentale qui abrite certaines des banques les plus importantes et les plus prospères du monde. Pourquoi les produits bancaires luxembourgeois sont-ils si populaires ? Qu'est-ce qui leur permet de se démarquer de la concurrence ? Dans ce billet de blog banque en ligne luxembourg, nous allons examiner de plus près le secteur bancaire luxembourgeois et explorer pourquoi ses produits sont si bien conçus ! Les produits [...]

Alexis Delevaux : un acteur clé du lobbying européen

Le monde du lobbying au sein de l'Union Européenne est un réseau complexe d'interactions entre institutions, entreprises et experts. Parmi ces acteurs, certains se démarquent par leur influence et leur capacité à naviguer dans les méandres politiques européens. alexis delevaux est l'un de ces individus qui, grâce à une approche novatrice et stratégique, est devenu un nom incontournable dans le domaine du lobbying européen. Quel est le rôle d'Alexis Delevaux dans le panorama du [...]

L’investissement en SCPI est-elle véritablement sécurisée ?

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Un des principaux atouts de la SCPI : vous investissez dans un placement hautement sécurisé, et dont le fonctionnement est soumis à une règlementation très particulière. Ainsi, de multiples organes interviennent en coulisse pour la mise en œuvre de la stratégie déterminée par la société de gestion.   Les SCPI : des placements financiers sollicitant la participation collective La SCPI ou (parts de SCPI pour réunir les fonds nécessaires à l’acquisition immobilière.

C’est ainsi que de multiples organes sont mis en place pour protéger les investisseurs des éventuels abus ou fraudes.

Les organes internes

Tout d’abord, intéressons-nous à la société de gestion. Celle-ci est composée des membres de la direction, de même que des collaborateurs salariés qui sont spécialisés dans différents domaines, lesquels sont rattachés au fonctionnement de base de la SCPI.

Citons aussi le conseil d’administration ayant pour mission de réaliser les différents contrôles au niveau de la direction. Elle se charge aussi d’informer les actionnaires et les associés en diffusant les comptes annuels, sachant que la SCPI doit être transparente en ce qu’il s’agit de ces derniers.

Au conseil d’administration s’ajoute le conseil de surveillance qui a également pour mission de s’assurer de la bonne exécution des fondamentaux mis en place et de rendre des comptes aux actionnaires. Ce conseil collabore avec le directoire ou le conseil d’administration. La stratégie générale de la société doit alors avoir reçu son approbation pour être validée.

 

Les organes externes

Les comptes annuels diffusés à tous les actionnaires et aux associés porteurs de parts doivent avoir été authentifiés par un commissaire aux comptes. Celui-ci est extérieur à la société et a pour mission de remonter les anomalies, les non-conformités et les éventuelles fraudes au Procureur de la république.

Citons aussi les autres prestataires tels que ceux se chargeant de la comptabilité de la société de gestion, de même que de la comptabilité de la SCPI. Idem en ce qui concerne l’expertise du patrimoine qui est réalisée chaque année et qui permet d’évaluer la qualité du parc immobilier, de même que sa conformité par rapport aux différentes exigences liées à son exploitation.

À cela s’ajoutent les sociétés liées par un accord d’externalisation ; elles ont pour mission d’effectuer les contrôles permanents ou périodiques et de rendre compte en fonction des audits réalisés : conformité, non-conformité, recommandations et redressement – au besoin – rapport détaillé en cas de nécessité de prise de sanction.

 

Les SCPI : des placements sûrs et à règlementation rigoureuse

Du fait de toutes ces dispositions en matière d’audit, de contrôle et de surveillance, les SCPI se révèlent alors des actifs extrêmement règlementés et dans lesquels vous pouvez placer votre argent en toute sécurité.

Vous pouvez souscrire suivant les formalités classiques ou en ayant recours aux services en ligne. Toutes vos transactions sont, elles aussi, totalement sécurisées. De même, la société de gestion a pour engagement et obligation de conserver vos données personnelles confidentielles.

Vous pouvez souscrire directement auprès de cette dernière et aussi auprès des intermédiaires qui interviennent alors comme étant des conseillers en investissements financiers (CIF)) [...]

Quelles sont les meilleures stratégies de crowdfunding immobilier pour investir dans la détention à long terme de bâtiments industriels ?

Il existe de nombreuses façons d'investir dans l'immobilier. Vous pouvez acheter une propriété et la louer, ou devenir propriétaire et gérer vous-même la propriété. Cependant, si vous recherchez un investissement plus passif, vous pouvez envisager le crowdfunding immobilier. Dans ce billet de blog investissement locatif, nous allons aborder certaines des meilleures stratégies pour investir dans la propriété de [...]

Se former à la procédure Tracfin avec une formation en ligne

Tracfin est une plateforme de formation en ligne qui propose des cours approfondis pour aider les entreprises à comprendre les différentes réglementations financières et les risques associés. Tracfin permet aux utilisateurs d'accéder rapidement et facilement à des informations réglementaires actualisées, ainsi qu'à des exercices interactifs et à des didacticiels qui facilitent l'apprentissage. Tracfin met (apprentissage Tracfin) [...]
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