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Nantir son assurance-vie pour garantir son prêt : les contrats multisupports non éligibles ?

l’assurance-vie en fonds en euros peut faire l’objet d’un nantissement, tandis que les contrats multisupports, c’est-à-dire reposant sur des unités de compte (UC), en sont exclus.

 

Le principe du nantissement

Un accord est signé entre votre assureur, l’établissement de crédit auprès duquel vous avez souscrit un prêt, et vous. Ainsi, si vous êtes dans l’incapacité d’honorer le remboursement de vos dettes, votre créancier saisira votre argent logé dans votre assurance-vie. Il s’agit alors de rachat du contrat nanti. À noter que l’assureur peut être une compagnie d’assurance, mais aussi une banque, voire celle auprès de laquelle vous avez souscrit votre contrat. Dans ce cas, l’accord de nantissement se fera entre les deux parties : vous et votre banque.

Un acte sous seing privé est signé et celui-ci concerne votre créancier et vous, tandis que l’assureur reçoit un courrier le notifiant de cette opération juridique. La seconde option consiste à signer un avenant au contrat, et celui-ci fait intervenir les 3 parties.

 

Nantissement partiel ou total ?

Ce n’est pas la totalité de votre épargne qui fera l’objet du nantissement, mais uniquement la somme correspondant au montant de votre prêt. Exemple : si ce dernier est de 5 000 euros et que les sommes que vous avez capitalisées sont de 7 000 euros, alors vous disposez encore librement des 2 000 euros restants. En revanche, si votre prêt est supérieur aux sommes capitalisées, alors votre assurance-vie fera l’objet d’un nantissement total.

 

Quelle différence entre les contrats en fonds en euros et ceux en UC ?

Intéressons-nous à présent sur les deux types de contrats que propose l’assurance-vie. Vous avez le choix entre le contrat monosupport et le multisupport : 

  • la version monosupport repose sur des fonds en euros. Ceux-ci se composent d’obligations et sont peu risqués, permettant à l’épargnant de récupérer l’intégralité de son capital, en plus des produits de son rachat, c’est-à-dire les gains. À noter toutefois que les fonds en euros sont moins rémunérateurs
  • la version  multisupport est adossée à des actions qui constituent les unités de compte. Celles-ci sont des OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières), c’est-à-dire des actions cotées en bourse, ainsi que des fonds d’investissement alternatifs (FIA)Encore peu méconnu des épargnants : le nantissement du contrat d’assurance-vie en guise de garantie pour leur prêt. Le nantissement est l’équivalent de l’hypothèque qui porte sur un bien immobilier. Bonne nouvelle si vous détenez ce placement dans votre patrimoine pour vous endetter. Vigilance cependant, car ce ne sont pas tous les contrats qui sont éligibles. En effet, seule l’assurance-vie en fonds en euros peut faire [...]

LMNP : investir dans les gîtes et chambres d’hôtes, avantages et inconvénients

La LMNP est appréciée pour sa grande souplesse en termes de gestion. Vous êtes libre de fixer vos loyers, l’emplacement du logement, les dates de mise en location, etc.

 

Les points forts du gîte et de la maison d’hôtes

Le gîte et la maison d’hôtes apportent le plus souvent une satisfaction personnelle grâce aux rencontres avec de nouvelles personnes avec lesquelles vous pouvez éventuellement tisser des liens durables. Vous avez l’opportunité de partager votre passion pour votre région. Pour les locataires, ces types de logement permettent une immersion locale et une découverte unique de la région d'une manière plus authentique. Ceux-ci sont l'occasion de rencontrer le propriétaire et d'échanger sur ses connaissances et ses bons plans.

Autres points forts : la convivialité, l'accueil chaleureux et personnalisé. Gîtes et maisons d’hôtes offrent le plus souvent une ambiance familiale et conviviale., en plus d’un espace de liberté que l’on ne peut retrouver dans les hôtels classiques. Rappelons que ces types de logements disposent d'une cuisine équipée, d'un living et d'un espace extérieur privatif, permettant de profiter d'une plus grande autonomie. Les chambres d’hôtes proposent une certaine interaction avec l’habitant, car ce dernier prépare et sert le petit déjeuner inclus dans le tarif. Gîte et maison d’hôtes peuvent aussi proposer la table d’hôtesVous comptez investir dans un gîte ou dans une maison d’hôtes afin de bénéficier du cadre fiscal avantageux issu du LMNP ? Sachez que ces deux types de logements présentent des avantages et des inconvénients qu’il convient de mettre à la lumière pour un choix éclairé en ce qui concerne votre investissement en location meublée non professionnelle (LMNP).   Gîte et maison d’hôtes : pour [...]

SCPI : comment bien ficeler votre stratégie d’investissement en démembrement ?

atouts de la SCPI, le prix est corrigé à la baisse au moment de la souscription, et celui-ci est défini sur la base de clés de valeur, aussi dits clés de répartition.

Rappelons qu’il ne s’agit pas d’un démembrement viager, mais plutôt temporaire. Cela veut dire que le moment du remembrement est prédéterminé, ce qui va influencer sur la clé de répartition. Les deux parties peuvent opter pour une durée de démembrement courte (sur 3 à 5 ans), ou très longue, jusqu’à plus de 25 ans. Plus la prise d’effet du montage s’étend dans la durée, plus le prix de la part baisse par rapport à celui en pleine propriété.

Rappelons que le démembrement dissocie les deux droits : nue-propriété et usufruit qui constituent la pleine propriété. C’est pourquoi, les avantages pour les deux investisseurs ayant choisi de souscrire suivant ce montage juridique ne sont pas les mêmes.

Le démembrement étant temporaire, l’usufruit détenu par l’usufruitier rejoint la nue-propriété, ce qui fait que le nu-propriétaire devient le détenteur définitif des parts en jouissant de la pleine propriété.

 

Les SCPI en nue-propriété pour les personnes physiques : quels avantages ?

Les SCPI en nue-propriété sont plus intéressantes pour les personnes physiques : 

  • celles-ci ne perçoivent pas de dividendes : elles sont donc exonérées d’impôt foncier
  • elles ne détiennent pas la pleine propriété : elles sont également exonérées d’impôt sur la fortune immobilière
  • elles récupèrent l’usufruit à terme, ce qui leur permet de profiter d’une plus-value potentielle à la revente des parts
  • le passage du démembrement vers la pleine propriété se fait de manière automatique, sans formalités administratives et sans frais

 

Les SCPI en usufruit pour les personnes morales : les points forts

Celui qui investit en usufruit perçoit des dividendes immédiats, à la différence du nu-propriétaire. À cela s’ajoute la possibilité de défiscaliser également, option profitable pour les personnes morales. Par exemple les micro-entrepreneurs ou ceux qui exercent une profession libérale. L’excédent de trésorerie peut être investi sur des SCPI en usufruit, avec les avantages d’ordre fiscal : l’amortissement lié à l’immobilisation incorporelleLe saviez-vous : investir en SCPI est une ouverture à de multiples solutions pour mettre en place votre stratégie personnalisée, dont le démembrement ? Les SCPI ont en effet pour socle l’immobilier, mais le montage ne concerne que les parts, donnant ainsi lieu aux SCPI en usufruit et les SCPI en nue-propriété. Ce sont ces dernières qui sont les plus intéressantes pour celui qui souhaite investir sur le long terme et profiter [...]

Les 10 meilleures SCPI en 2022

La SCPI est une société d’acquisition et de gestion de patrimoine immobilier locatif. D’ailleurs, le sigle SCPI signifie société civile de placement immobilier. Ce type d’entreprise regroupe des personnes physiques et morales et est régi par l’autorité des marchés financiers. La SCPI est un produit d’épargne ce qui fait qu’elle est ouverte à tout le monde. Il existe deux types de SCPI à [...]

Des stratégies dans l’investissement immobilier

Examinons donc quelques stratégies d'investissement immobilier que l'on peut définir comme "intemporelles", pratiquement éternelles, véritable base de ce métier, qui méritent d'être connues. Que vous souhaitiez transformer rapidement une propriété en rouge à lèvres ou que vous préfériez générer un revenu passif au fil du temps, vous trouverez ci-dessous les (investissements) [...]

Le travail du conseiller juridique

Le conseiller juridique soumet ses connaissances du droit au service des particuliers ou des entreprises. C’est lui qui prévient les dangers auxquels ses clients peuvent s’exposer. Qu’est-ce qu’un conseiller juridique ? La question qui se pose est : est-ce que vous connaissez vos droits ? Il est possible de prendre rendez-vous chez le conseiller juridique pour connaître ses droits. Le conseiller juridique est un technicien du droit, doté d’un (conseils juridique genève) [...]

Comment défiscaliser avec le dispositif Girardin industriel avec agrément ?

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Lorsque vous investissez sous la loi Girardin industriel outremer, la contrepartie de votre mise est une importante réduction d’impôt. C’est cependant en fonction du montant total de l’investissement que les procédures fiscales seront enclenchées : sans agrément ou avec agrément.   Opérations avec agrément fiscal Les investissements dont le montant est supérieur à 250 000 euros sont soumis (le girardin agrément) [...]

Se former à la procédure Tracfin avec une formation en ligne

Tracfin est une plateforme de formation en ligne qui propose des cours approfondis pour aider les entreprises à comprendre les différentes réglementations financières et les risques associés. Tracfin permet aux utilisateurs d'accéder rapidement et facilement à des informations réglementaires actualisées, ainsi qu'à des exercices interactifs et à des didacticiels qui facilitent l'apprentissage. Tracfin met (apprentissage Tracfin) [...]

Quel est le placement SCPI le plus rentable ?

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Un des investissements les plus rentables, flexibles et à la portée de tous : les sociétés civiles de placement immobilier ou SCPI. Tout individu peut en effet y souscrire, quels que soient ses objectifs et son propre profil d’investisseur. La rentabilité d’un investissement SCPI dépend ainsi de la stratégie adoptée en fonction de plusieurs paramètres, ce que nous allons mettre en avant dans cet article. Notons que (investissement SCPI car permet entre autres de jouir ou non d’une fiscalité avantageuse. L’investisseur peut alors opter soit pour l’achat classique en pleine propriété ou en nue-propriété. En choisissant cette seconde option, vous bénéficiez non seulement d’un prix décoté de la part, mais aussi d’une exonération d’impôt foncier puisque vous ne percevez par de dividendes. Ceux-ci sont plutôt versés auprès de l’investisseur qui a acquis les parts en usufruit. Par conséquent, un montant amoindri de l’acquisition couplé à cette exonération fiscale engendre une excellente rentabilité à terme. Toutefois, vous renoncez temporairement aux dividendes jusqu’à ce que vous retrouviez la pleine propriété de vos parts. La durée du démembrement de la SCPI joue également un rôle significatif dans la stratégie d’acquisition que vous allez mettre en place, de même que la clé de répartition nue-propriété/usufruit) [...]

Une entreprise spécialisée dans l'estimation immobilière

Lorsque vous avez besoin d'obtenir une estimation précise d'un bien, il est important de faire appel à une entreprise qui a des années d'expérience et qui a fait ses preuves. Chez [société d'évaluation immobilière], nous fournissons à nos clients les services les plus précis possibles depuis plus de dix ans. Nous utilisons les dernières technologies et les derniers équipements pour vous donner (estimation immobilière) [...]
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