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Réduire votre charge fiscale sur les successions grâce à des dons

L'impôt sur les successions est une source majeure de revenus pour de nombreux pays et peut représenter un fardeau important pour ceux qui doivent le payer. Heureusement, il existe des moyens de réduire le montant des droits de succession que vous pourriez devoir. Dans cet article sur le donation de son vivant, l'un d'entre eux consiste à faire don d'actifs de son vivant. En faisant un don de son vivant, un donateur peut réduire le montant des [...]

SCPI : comment bien ficeler votre stratégie d’investissement en démembrement ?

atouts de la SCPI, le prix est corrigé à la baisse au moment de la souscription, et celui-ci est défini sur la base de clés de valeur, aussi dits clés de répartition.

Rappelons qu’il ne s’agit pas d’un démembrement viager, mais plutôt temporaire. Cela veut dire que le moment du remembrement est prédéterminé, ce qui va influencer sur la clé de répartition. Les deux parties peuvent opter pour une durée de démembrement courte (sur 3 à 5 ans), ou très longue, jusqu’à plus de 25 ans. Plus la prise d’effet du montage s’étend dans la durée, plus le prix de la part baisse par rapport à celui en pleine propriété.

Rappelons que le démembrement dissocie les deux droits : nue-propriété et usufruit qui constituent la pleine propriété. C’est pourquoi, les avantages pour les deux investisseurs ayant choisi de souscrire suivant ce montage juridique ne sont pas les mêmes.

Le démembrement étant temporaire, l’usufruit détenu par l’usufruitier rejoint la nue-propriété, ce qui fait que le nu-propriétaire devient le détenteur définitif des parts en jouissant de la pleine propriété.

 

Les SCPI en nue-propriété pour les personnes physiques : quels avantages ?

Les SCPI en nue-propriété sont plus intéressantes pour les personnes physiques : 

  • celles-ci ne perçoivent pas de dividendes : elles sont donc exonérées d’impôt foncier
  • elles ne détiennent pas la pleine propriété : elles sont également exonérées d’impôt sur la fortune immobilière
  • elles récupèrent l’usufruit à terme, ce qui leur permet de profiter d’une plus-value potentielle à la revente des parts
  • le passage du démembrement vers la pleine propriété se fait de manière automatique, sans formalités administratives et sans frais

 

Les SCPI en usufruit pour les personnes morales : les points forts

Celui qui investit en usufruit perçoit des dividendes immédiats, à la différence du nu-propriétaire. À cela s’ajoute la possibilité de défiscaliser également, option profitable pour les personnes morales. Par exemple les micro-entrepreneurs ou ceux qui exercent une profession libérale. L’excédent de trésorerie peut être investi sur des SCPI en usufruit, avec les avantages d’ordre fiscal : l’amortissement lié à l’immobilisation incorporelleLe saviez-vous : investir en SCPI est une ouverture à de multiples solutions pour mettre en place votre stratégie personnalisée, dont le démembrement ? Les SCPI ont en effet pour socle l’immobilier, mais le montage ne concerne que les parts, donnant ainsi lieu aux SCPI en usufruit et les SCPI en nue-propriété. Ce sont ces dernières qui sont les plus intéressantes pour celui qui souhaite investir sur le long terme et profiter [...]

Comment profiter de la LMNP avec un bien en indivision ?

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profiter de tous les avantages de la LMNP (location meublée non professionnelle).

 

Gérer des parts de société

Lorsque vous adhérez à une SARL de famille, vous détenez et gérez des parts de société, à partir desquelles votre part de loyers est calculée. Notons que ces derniers sont considérés comme étant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) puisque la LMNP est une activité commerciale. Cette forme sociétale jouit d’une transparence fiscale, permettant aux associés de bénéficier de ces avantages qui se traduisent par une réduction significative de leur impôt sur le revenu.

 

Les contraintes de la LMNP via la SARL de famille

Les associés sont les membres d’une même famille, unis par des liens de sang et de parenté en ligne directe : conjoint, enfants, petits-enfants, frères et sœurs, parents. Aucune possibilité donc de revendre ou de céder les parts à des tiers extérieurs à ce cercle fermé, ce qui rend la sortie plus ou moins illiquide. Ce qui n’est pas le cas avec la SCI dont les parts peuvent être détenues par des tiers. Cependant, la SCI ne peut supporter une activité commerciale telle que la location meublée, sauf dans le cas d’une location saisonnière uniquement, et à titre exceptionnel.

 

Le fonctionnement de la SARL de famille

La SARL de famille fonctionne comme une SARL classique Gérer un bien en indivision représente presque toujours une préoccupation majeure en présence de plusieurs ayants-droits, et en cas d’avis divergents. Pourtant, il est tout à fait possible d’en tirer le meilleur profit, par exemple en optant pour la mise en location par le biais d’un montage juridique. Si vous choisissez la location nue, vous montez une société civile immobilière ou SCI familiale. Si vous souhaitez faire [...]

Comment investir dans l’immobilier avec un petit budget ?

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Nombreux sont ceux qui souhaitent se constituer un patrimoine immobilier, mais qui ne disposent pas toujours du budget nécessaire pour un investissement dans un bien traditionnel. Fort heureusement, de multiples solutions pour un placement à moindre coût existent : c’est ce que proposent les produits « pierre-papier ». La pierre-papier, de quoi s’agit-il ? Il est question de solliciter le grand public pour financer (https://www.scpi-8.com/ vous guideront pour apprivoiser le fonctionnement de ces actifs.

 

Le prix de la part et la distribution des dividendes

La SCPI s’acquiert dès 180 euros, certaines sont accessibles à 200 euros, d’autres à 1 000 euros. Ce qui permet au souscripteur d’investir avec ses propres apports, sans avoir à solliciter un financement à crédit. Toujours est-il que cette seconde solution est tout aussi intéressante pour celui qui souhaite augmenter sa capacité d’investissement grâce à l’effet de levier.

Quant au parc immobilier, il génère des loyers comme indiqué plus haut, et ceux-ci sont collectés par la société de gestion. Toutes les charges afférentes au fonctionnement de la SCPI en sont déduites avant la distribution des dividendes auprès de chaque investisseur porteur de parts. Ladite distribution est réalisée chaque trimestre pour la majorité des SCPI et le montant est fonction du nombre de parts souscrites par chaque investisseur. Ainsi, plus les parts souscrites sont conséquentes, plus la SCPI rapporte.

 

Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)

C’est sur de l’immobilier à 100% que les SCPI sont adossées. Elles se spécialisent dans l’exploitation d’un parc diversifié constitué d’immeubles résidentiels et professionnels. La société de gestion définit la typologie d’immeubles et son emplacement, ce qui fat que l’investisseur porteur de parts intègre de l’immobilier de tous types dans son patrimoine, en France comme à l’étranger.

 

Les organismes de placement collectif immobilier (OPCI)

Les OPCI se sont inspirés des SCPI et se distinguent plutôt par la diversité des actifs sur lesquels ils sont adossés. C’est cette diversification qui fait le principal atout des OPCI, car permet une meilleure liquidité que les SCPI. Notons en effet que l’immobilier est couplé avec des valeurs mobilières pour fonctionner, c’est-à-dire des actions et des obligations issues du marché boursier. Vigilance, néanmoins, car les OPCI présentent un niveau de risque élevé en raison de cette composition susmentionnée. C’est pourquoi, ils seront souscrits uniquement à titre de diversification du portefeuille.

 

Les sociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC)

Les SICC sont aussi appelées foncières cotées et elles rejoignent la famille pierre-papier. Elles fonctionnent comme les SCPI et les OPCI certes, mais elles s’en différencient également au niveau de certains points. Les SIIC sont ainsi des foncières cotées en bourse.

 

SCPI, OPCI et SIIC constituent les éléments des unités de compte d’une assurance-vie : la souscription est donc possible via ce produit ‘épargne pour ceux qui souhaitent faire fructifier leurs dividendes sur le moyen ou le long terme. À noter qu’il existe également d’autres produits pierre-papier tels que les sociétés civiles immobilières (SCI),) [...]

Investissement Pinel : guide pour bien choisir l’immobilier et la ville la plus rentable

L’investissement Pinel ne permet plus l’acquisition de maisons individuelles, mais plutôt d’appartements au sein d’un immeuble de logement collectif. Vous disposez alors d’un large choix, entre le studio et les appartements de différents types – en passant du T1 au T5. Sachez cependant que ce sont les studios et les T2 qui sont les plus recherchés par les locataires. Important de tenir compte de cette demande afin de réduire la carence locative. Rappelons que le délai de mise en location après livraison du bien est de 12 mois.

Toutefois, vous pouvez toujours opter pour un T3 ou un T4 si vous souhaitez vous lancer dans la colocation. Cette forme de mise en location est autorisée par la loi Pinel, mais à vous de peser le pour et le contre, le but étant de rentabiliser votre investissement tout au long de la période d’engagement que vous avez choisie.

Note importante : le bien doit être neuf et acquis en VEFA. Vous jouissez donc d’un immeuble répondant aux dernières normes énergétiques, voire environnementales (si vous investissez dans un Pinel Plus, grâce à la nouvelle réglementation RE 2020Souhaitez-vous vous lancer dans l’investissement immobilier locatif neuf, générant un bon rendement et vous permettant d’alléger votre charge fiscale ? La loi Pinel est le dispositif adapté ; il se traduit par un investissement dans l'immobilier neuf qui sera loué nu et à titre de résidence principale. Cette mise en location est conditionnée par plusieurs critères, dont l’engagement de l’investisseur [...]

Comment faire pour louer un appartement en loi Pinel ?

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Vous avez décidé de vous servir du dispositif Pinel pour votre investissement immobilier, dans le but de réduire vos impôts ? Découvrez ci-après nos conseils pour louer votre appartement suivant les normes requises et afin de profiter de la meilleure rentabilité. Tout d’abord, vous devez vous conformer aux exigences du dispositif, ce que nous allons découvrir dans un premier temps. Nous aborderons ensuite les astuces pour bien (Les exigences de la loi Pinel se rapportent aussi bien à l’immobilier qu’à la mise en location :

Sur l’immobilier : l’appartement dont vous ferez l’acquisition doit être acheté en VEFA c’est-à-dire neuf, et qui sera destiné à la mise en location immédiate à titre de résidence principale. Vous pouvez aussi vous tourner vers l’immobilier de seconde main, mais que vous ferez rénover afin d’aligner ses performances aux exigences du label BBC 2005 et de la RT 2012. Vous profitez alors des avantages du Pinel ancien. Par ailleurs, l’acquisition est soumise à une certaine limite : vous n’êtes pas autorisé à réaliser un investissement de plus de 300 000 euros par an, ou de plus de 5 500 euros par m² par an.

Sur la mise en location : l’administration fiscale accorde un délai de 12 mois après la livraison du bien pour trouver votre locataire. En ce qui concerne les loyers, ils doivent être calculés en considérant les plafonds qui sont les suivants :

  • le plafond de ressources des locataires
  • le plafond de loyer suivant le zonage : 17.55 euros/m² si le logement est situé dans la zone A Bis, 13.04 euros/m² s’il est localisé dans la zone A et 10.51 euros/m² s’il est implanté dans la zone B1. Ce sont les plafonds de 2022 et ceux-ci peuvent évoluer dans les années à venir. Notons aussi que ces 3 zones sont celles qui sont éligibles à la loi Pinel, excluant les zones B2 et C dont la demande locative n’est pas jugée aussi élevée
  • le plafond de loyer suivant la composition du ménage : un barème par tranches par rapport à cette dernière a été déterminée par l’administration fiscale. Le zonage est également pris en compte en ce qui concerne ces plafonds, ceux-ci étant plus élevés en Île-de-France et dans les zones A Bis.

À noter que pour le calcul du loyer Pinel, d’autres paramètres entreront en compte tels que la surface utile du logement) [...]

Quel est le placement SCPI le plus rentable ?

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Un des investissements les plus rentables, flexibles et à la portée de tous : les sociétés civiles de placement immobilier ou SCPI. Tout individu peut en effet y souscrire, quels que soient ses objectifs et son propre profil d’investisseur. La rentabilité d’un investissement SCPI dépend ainsi de la stratégie adoptée en fonction de plusieurs paramètres, ce que nous allons mettre en avant dans cet article. Notons que (investissement SCPI car permet entre autres de jouir ou non d’une fiscalité avantageuse. L’investisseur peut alors opter soit pour l’achat classique en pleine propriété ou en nue-propriété. En choisissant cette seconde option, vous bénéficiez non seulement d’un prix décoté de la part, mais aussi d’une exonération d’impôt foncier puisque vous ne percevez par de dividendes. Ceux-ci sont plutôt versés auprès de l’investisseur qui a acquis les parts en usufruit. Par conséquent, un montant amoindri de l’acquisition couplé à cette exonération fiscale engendre une excellente rentabilité à terme. Toutefois, vous renoncez temporairement aux dividendes jusqu’à ce que vous retrouviez la pleine propriété de vos parts. La durée du démembrement de la SCPI joue également un rôle significatif dans la stratégie d’acquisition que vous allez mettre en place, de même que la clé de répartition nue-propriété/usufruit) [...]

Le travail du conseiller juridique

Le conseiller juridique soumet ses connaissances du droit au service des particuliers ou des entreprises. C’est lui qui prévient les dangers auxquels ses clients peuvent s’exposer. Qu’est-ce qu’un conseiller juridique ? La question qui se pose est : est-ce que vous connaissez vos droits ? Il est possible de prendre rendez-vous chez le conseiller juridique pour connaître ses droits. Le conseiller juridique est un technicien du droit, doté d’un (conseils juridique genève) [...]

Pourquoi le Lichtenstein est-il une juridiction bancaire si attractive ?

Le Lichtenstein est une petite principauté située en Europe centrale qui attire de plus en plus d'entrepreneurs et d'investisseurs. Pourquoi ? Tout simplement parce que ce pays offre de nombreux avantages fiscaux et juridiques aux entreprises. Dans cet article banque liechtenstein les banques y sont très réglementées, ce qui garantit la confidentialité des informations financières de leurs clients. De plus, le cadre juridique [...]

LMNP : investir dans les gîtes et chambres d’hôtes, avantages et inconvénients

La LMNP est appréciée pour sa grande souplesse en termes de gestion. Vous êtes libre de fixer vos loyers, l’emplacement du logement, les dates de mise en location, etc.

 

Les points forts du gîte et de la maison d’hôtes

Le gîte et la maison d’hôtes apportent le plus souvent une satisfaction personnelle grâce aux rencontres avec de nouvelles personnes avec lesquelles vous pouvez éventuellement tisser des liens durables. Vous avez l’opportunité de partager votre passion pour votre région. Pour les locataires, ces types de logement permettent une immersion locale et une découverte unique de la région d'une manière plus authentique. Ceux-ci sont l'occasion de rencontrer le propriétaire et d'échanger sur ses connaissances et ses bons plans.

Autres points forts : la convivialité, l'accueil chaleureux et personnalisé. Gîtes et maisons d’hôtes offrent le plus souvent une ambiance familiale et conviviale., en plus d’un espace de liberté que l’on ne peut retrouver dans les hôtels classiques. Rappelons que ces types de logements disposent d'une cuisine équipée, d'un living et d'un espace extérieur privatif, permettant de profiter d'une plus grande autonomie. Les chambres d’hôtes proposent une certaine interaction avec l’habitant, car ce dernier prépare et sert le petit déjeuner inclus dans le tarif. Gîte et maison d’hôtes peuvent aussi proposer la table d’hôtesVous comptez investir dans un gîte ou dans une maison d’hôtes afin de bénéficier du cadre fiscal avantageux issu du LMNP ? Sachez que ces deux types de logements présentent des avantages et des inconvénients qu’il convient de mettre à la lumière pour un choix éclairé en ce qui concerne votre investissement en location meublée non professionnelle (LMNP).   Gîte et maison d’hôtes : pour [...]

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