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Comment profiter de la LMNP avec un bien en indivision ?

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profiter de tous les avantages de la LMNP (location meublée non professionnelle).

 

Gérer des parts de société

Lorsque vous adhérez à une SARL de famille, vous détenez et gérez des parts de société, à partir desquelles votre part de loyers est calculée. Notons que ces derniers sont considérés comme étant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) puisque la LMNP est une activité commerciale. Cette forme sociétale jouit d’une transparence fiscale, permettant aux associés de bénéficier de ces avantages qui se traduisent par une réduction significative de leur impôt sur le revenu.

 

Les contraintes de la LMNP via la SARL de famille

Les associés sont les membres d’une même famille, unis par des liens de sang et de parenté en ligne directe : conjoint, enfants, petits-enfants, frères et sœurs, parents. Aucune possibilité donc de revendre ou de céder les parts à des tiers extérieurs à ce cercle fermé, ce qui rend la sortie plus ou moins illiquide. Ce qui n’est pas le cas avec la SCI dont les parts peuvent être détenues par des tiers. Cependant, la SCI ne peut supporter une activité commerciale telle que la location meublée, sauf dans le cas d’une location saisonnière uniquement, et à titre exceptionnel.

 

Le fonctionnement de la SARL de famille

La SARL de famille fonctionne comme une SARL classique Gérer un bien en indivision représente presque toujours une préoccupation majeure en présence de plusieurs ayants-droits, et en cas d’avis divergents. Pourtant, il est tout à fait possible d’en tirer le meilleur profit, par exemple en optant pour la mise en location par le biais d’un montage juridique. Si vous choisissez la location nue, vous montez une société civile immobilière ou SCI familiale. Si vous souhaitez faire [...]

Les étapes à planifier pour investir en Pinel avec succès

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avant de valider votre investissement Pinel est l’analyse patrimoniale. Quels sont vos objectifs ? Quelle est votre situation financière et fiscale ? Quelle serait la place de l’immobilier dans votre patrimoine ? Quel montant total à investir pour l’acquisition ?

Une fois cette étape franchie, la simulation est de mise. Prévoyez 3 options de logement – en tenant toujours compte des exigences Pinel en ce qu’il s’agit de l’emplacement (zone A Bis, A ou B1). Vous pouvez alors décider, à ce moment-là, de l’immobilier sur lequel portera votre investissement.

La troisième étape consiste à réserver le logement – si vous vous tournez vers un promoteur – sachant que vous achetez sur plan, en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement).

Vous monterez votre dossier de financement après avoir évalué les propositions de prêts bancaires et après simulation concernant la part de loyer que vous allez verser à titre de mensualités. Cela en tenant compte de votre apport personnel et de votre capacité d’endettement. Vous déposez votre dossier de financement auprès des organismes de créditPlusieurs solutions s’offrent à vous afin de pouvoir bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu. Si vous souhaitez particulièrement investir dans l’immobilier neuf, vous pourrez opter pour un dispositif dédié à cet effet : la loi Pinel. Qu’est-ce que ce dispositif et quelles sont les étapes à planifier pour réussir pleinement votre investissement ? La loi Pinel : [...]

Puis-je signer un contrat de prêt sans que vous ayez à justifier de l'utilisation des fonds empruntés ?

Lorsque vous empruntez de l'argent, le prêteur voudra savoir comment vous comptez l'utiliser. C'est ce qu'on appelle une "justification d'utilisation" Pour obtenir un prêt, vous devrez fournir une justification d'utilisation qui explique pourquoi vous avez besoin de l'argent et comment vous comptez l'utiliser. Cependant, il existe des cas où vous n'avez pas à justifier l'utilisation des fonds empruntés. Dans ce (credit 24h sans justificatif) [...]

Comprendre le LCB-FT : Un guide essentiel pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Introduction Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont des problèmes majeurs qui menacent la stabilité économique et la sécurité nationale dans le monde entier. Pour lutter efficacement contre ces activités illicites, de nombreuses réglementations et mesures ont été mises en place. L'une de ces mesures clés est le lcb ft, qui signifie "Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du [...]

Zoom sur le recouvrement à l’amiable

Recourir au recouvrement à l’amiable revient à utiliser un moyen légal pour récupérer ses dettes. Durant cette phase, le créancier ne peut pas adopter une procédure judiciaire. Le débiteur en question se doit de payer sa créance à une échéance donnée, sans qu’il ne soit pas soumis à telle ou telle contrainte. Quels sont les privilèges du recouvrement à l’amiable ? [...]

Les jetons immobiliers : une innovation en matière de financement immobilier

Le immobilier jeton est une forme relativement nouvelle et innovante de financement pour les projets immobiliers. Il s'agit d'un moyen pour les promoteurs immobiliers de lever des fonds pour leurs projets en échange de jetons numériques qui peuvent être utilisés pour acheter des parts d'un projet immobilier. Plus précisément, les jetons immobiliers sont des jetons numériques qui représentent des unités fractionnées [...]

Pourquoi faire appel à un cabinet de gestion de patrimoine ?

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Choisir la composition de notre portefeuille et le faire fructifier n’est pas toujours chose aisée. En effet, la plupart des épargnants hésitent à souscrire à des produits de placement, pour la méconnaissance de leur fonctionnement ou pour la crainte de perdre leur mise. La prise de décision doit donc se faire avec le plus grand soin, et c’est le rôle du conseiller en gestion de patrimoine indépendant ou CGPI de les (le rôle du conseiller en gestion de patrimoine indépendant ou CGPI de les  guider tout au long des étapes liées à la constitution dudit portefeuille.

Dans un premier temps, nous vous expliquons pourquoi consulter un CGPI plutôt qu’un conseiller classique, puis l’intérêt de faire appel à cet expert.

 

GCPI ou CGP classique : comment les différencier ?

La notion de conseiller en gestion de patrimoine peut prêter à confusion. En effet, on distingue celui dit indépendant du conseiller en gestion de patrimoine privé. Ce dernier en effet travaille en tant que salarié au sein d’un établissement par le biais duquel il perçoit sa rémunération. En revanche, le conseiller en gestion de patrimoine indépendant exerce pour son propre compte et consulte à son cabinet. Ainsi, ses priorités ne sont pas de proposer les seuls produits de son établissement (supports des assurances-vie ou produits bancaires), mais plutôt de faire connaître les actifs existants sur l’ensemble du marché afin de sélectionner ceux qui constitueront le patrimoine de son client. En bref, ses conseils sont totalement indépendants et impartiaux, et en accord avec les attentes et le profil de ce dernier.

 

Une expertise dans de multiples domaines

Le CGPI se distingue par son expertise dans de multiples domaines : civil, juridique, financier, fiscal. Ainsi, ses conseils ne se limitent pas à la seule gestion des actifs du patrimoine, mais aussi au suivi de leur rendement en fonction de l’évolution des différentes conjonctures, voire de la concordance avec la situation de son client au fil des années. Le CGPI a aussi pour mission la préparation de la transmission du patrimoine dans les meilleures conditions, de même que son adaptation par rapport au départ à la retraite) [...]

Que faut-il connaître sur la distribution des dividendes des SCPI ?

les données financières de la SCPI.

Attention toutefois, lorsque vous investissez en nue-propriété. Bien que vous souscriviez à des parts, vous ne percevez pas de dividendes jusqu’à l’extinction de l’usufruit et par conséquent, jusqu’au remembrement de votre SCPI. C’est en effet à ce moment-là que vous recueillez la pleine propriété de cette dernière. La durée du démembrement peut être programmée sur plusieurs années, jusqu’à 15 ans, voire plus.

 

Quid de la variation des dividendes ?

Les dividendes varient chaque année en fonction de certains paramètres, mais peuvent aussi être stables. Ces variations sont les conséquences de la fluctuation des marchés immobiliers, de même que de l'évolution des différentes conjonctures, nécessitant une augmentation des provisions à constituer afin de faire face aux périodes incertaines. Ces provisions sont constituées sur une partie des loyers collectés par la société de gestion auprès des différents locataires. C’est pourquoi, les dividendes distribués peuvent subir une révision à la baisse pendant une certaine période.

À l’inverse, si le parc génère des loyers en hausse, les SCPI en font profiter aux investisseurs souscripteurs, d’où une augmentation des dividendes.

En somme, les paramètres qui influencent la variation des dividendes sont les conditions de location des immeubles, de même que celles d’acquisition et de cession.

 

Qui décide du montant à distribuer ?

C’est à l’issue de la décision de l’assemblée générale des associésPour percevoir durablement et sans effort des revenus complémentaires issus de l’immobilier locatif, songez à investir dans les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Elles distribuent en effet des dividendes, qui sont des loyers de la mise en location d’un parc immobilier. Celui-ci est géré par un spécialiste de la pierre-papier : le gestionnaire de portefeuille d’actifs qui endosse toutes les missions liées [...]

Nantir son assurance-vie pour garantir son prêt : les contrats multisupports non éligibles ?

l’assurance-vie en fonds en euros peut faire l’objet d’un nantissement, tandis que les contrats multisupports, c’est-à-dire reposant sur des unités de compte (UC), en sont exclus.

 

Le principe du nantissement

Un accord est signé entre votre assureur, l’établissement de crédit auprès duquel vous avez souscrit un prêt, et vous. Ainsi, si vous êtes dans l’incapacité d’honorer le remboursement de vos dettes, votre créancier saisira votre argent logé dans votre assurance-vie. Il s’agit alors de rachat du contrat nanti. À noter que l’assureur peut être une compagnie d’assurance, mais aussi une banque, voire celle auprès de laquelle vous avez souscrit votre contrat. Dans ce cas, l’accord de nantissement se fera entre les deux parties : vous et votre banque.

Un acte sous seing privé est signé et celui-ci concerne votre créancier et vous, tandis que l’assureur reçoit un courrier le notifiant de cette opération juridique. La seconde option consiste à signer un avenant au contrat, et celui-ci fait intervenir les 3 parties.

 

Nantissement partiel ou total ?

Ce n’est pas la totalité de votre épargne qui fera l’objet du nantissement, mais uniquement la somme correspondant au montant de votre prêt. Exemple : si ce dernier est de 5 000 euros et que les sommes que vous avez capitalisées sont de 7 000 euros, alors vous disposez encore librement des 2 000 euros restants. En revanche, si votre prêt est supérieur aux sommes capitalisées, alors votre assurance-vie fera l’objet d’un nantissement total.

 

Quelle différence entre les contrats en fonds en euros et ceux en UC ?

Intéressons-nous à présent sur les deux types de contrats que propose l’assurance-vie. Vous avez le choix entre le contrat monosupport et le multisupport : 

  • la version monosupport repose sur des fonds en euros. Ceux-ci se composent d’obligations et sont peu risqués, permettant à l’épargnant de récupérer l’intégralité de son capital, en plus des produits de son rachat, c’est-à-dire les gains. À noter toutefois que les fonds en euros sont moins rémunérateurs
  • la version  multisupport est adossée à des actions qui constituent les unités de compte. Celles-ci sont des OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières), c’est-à-dire des actions cotées en bourse, ainsi que des fonds d’investissement alternatifs (FIA)Encore peu méconnu des épargnants : le nantissement du contrat d’assurance-vie en guise de garantie pour leur prêt. Le nantissement est l’équivalent de l’hypothèque qui porte sur un bien immobilier. Bonne nouvelle si vous détenez ce placement dans votre patrimoine pour vous endetter. Vigilance cependant, car ce ne sont pas tous les contrats qui sont éligibles. En effet, seule l’assurance-vie en fonds en euros peut faire [...]
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