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Nos conseils en matière de droit en succession

Lorsqu'une personne décède, sa succession passe par un processus juridique appelé homologation. Pendant l'homologation, les biens du défunt sont inventoriés et distribués à ses héritiers. Si vous êtes l'héritier d'une succession, il est important que vous compreniez la loi sur la succession dans votre État. Cet article vous donnera un aperçu du droit de succession en France, afin que vous puissiez [...]

ETXE LOGISTIKA : la plateforme logistique e-commerce incontournable à Bordeaux

Dans le monde effervescent du commerce en ligne, la logistique constitue un maillon essentiel de la chaîne de valeur. Bordeaux, ville dynamique et en plein essor économique, n'échappe pas à cette règle. Au cœur de cette effervescence, ETXE LOGISTIKA s'impose comme une plateforme logistique e-commerce de premier plan. Découvrons ensemble comment cette entreprise révolutionne la gestion des flux de marchandises pour les acteurs du e-commerce dans la région bordelaise. Un entrepôt (logistique e-commerce bordeaux) [...]

Investissement Pinel : guide pour bien choisir l’immobilier et la ville la plus rentable

L’investissement Pinel ne permet plus l’acquisition de maisons individuelles, mais plutôt d’appartements au sein d’un immeuble de logement collectif. Vous disposez alors d’un large choix, entre le studio et les appartements de différents types – en passant du T1 au T5. Sachez cependant que ce sont les studios et les T2 qui sont les plus recherchés par les locataires. Important de tenir compte de cette demande afin de réduire la carence locative. Rappelons que le délai de mise en location après livraison du bien est de 12 mois.

Toutefois, vous pouvez toujours opter pour un T3 ou un T4 si vous souhaitez vous lancer dans la colocation. Cette forme de mise en location est autorisée par la loi Pinel, mais à vous de peser le pour et le contre, le but étant de rentabiliser votre investissement tout au long de la période d’engagement que vous avez choisie.

Note importante : le bien doit être neuf et acquis en VEFA. Vous jouissez donc d’un immeuble répondant aux dernières normes énergétiques, voire environnementales (si vous investissez dans un Pinel Plus, grâce à la nouvelle réglementation RE 2020Souhaitez-vous vous lancer dans l’investissement immobilier locatif neuf, générant un bon rendement et vous permettant d’alléger votre charge fiscale ? La loi Pinel est le dispositif adapté ; il se traduit par un investissement dans l'immobilier neuf qui sera loué nu et à titre de résidence principale. Cette mise en location est conditionnée par plusieurs critères, dont l’engagement de l’investisseur [...]

Pourquoi le Luxembourg est-il si connu pour ses produits bancaires bien conçus pour répondre à tous les besoins ?

Le Luxembourg est un petit pays d'Europe occidentale qui abrite certaines des banques les plus importantes et les plus prospères du monde. Pourquoi les produits bancaires luxembourgeois sont-ils si populaires ? Qu'est-ce qui leur permet de se démarquer de la concurrence ? Dans ce billet de blog banque en ligne luxembourg, nous allons examiner de plus près le secteur bancaire luxembourgeois et explorer pourquoi ses produits sont si bien conçus ! Les produits [...]

Le travail du conseiller juridique

Le conseiller juridique soumet ses connaissances du droit au service des particuliers ou des entreprises. C’est lui qui prévient les dangers auxquels ses clients peuvent s’exposer. Qu’est-ce qu’un conseiller juridique ? La question qui se pose est : est-ce que vous connaissez vos droits ? Il est possible de prendre rendez-vous chez le conseiller juridique pour connaître ses droits. Le conseiller juridique est un technicien du droit, doté d’un (conseils juridique genève) [...]

SCPI : comment bien ficeler votre stratégie d’investissement en démembrement ?

atouts de la SCPI, le prix est corrigé à la baisse au moment de la souscription, et celui-ci est défini sur la base de clés de valeur, aussi dits clés de répartition.

Rappelons qu’il ne s’agit pas d’un démembrement viager, mais plutôt temporaire. Cela veut dire que le moment du remembrement est prédéterminé, ce qui va influencer sur la clé de répartition. Les deux parties peuvent opter pour une durée de démembrement courte (sur 3 à 5 ans), ou très longue, jusqu’à plus de 25 ans. Plus la prise d’effet du montage s’étend dans la durée, plus le prix de la part baisse par rapport à celui en pleine propriété.

Rappelons que le démembrement dissocie les deux droits : nue-propriété et usufruit qui constituent la pleine propriété. C’est pourquoi, les avantages pour les deux investisseurs ayant choisi de souscrire suivant ce montage juridique ne sont pas les mêmes.

Le démembrement étant temporaire, l’usufruit détenu par l’usufruitier rejoint la nue-propriété, ce qui fait que le nu-propriétaire devient le détenteur définitif des parts en jouissant de la pleine propriété.

 

Les SCPI en nue-propriété pour les personnes physiques : quels avantages ?

Les SCPI en nue-propriété sont plus intéressantes pour les personnes physiques : 

  • celles-ci ne perçoivent pas de dividendes : elles sont donc exonérées d’impôt foncier
  • elles ne détiennent pas la pleine propriété : elles sont également exonérées d’impôt sur la fortune immobilière
  • elles récupèrent l’usufruit à terme, ce qui leur permet de profiter d’une plus-value potentielle à la revente des parts
  • le passage du démembrement vers la pleine propriété se fait de manière automatique, sans formalités administratives et sans frais

 

Les SCPI en usufruit pour les personnes morales : les points forts

Celui qui investit en usufruit perçoit des dividendes immédiats, à la différence du nu-propriétaire. À cela s’ajoute la possibilité de défiscaliser également, option profitable pour les personnes morales. Par exemple les micro-entrepreneurs ou ceux qui exercent une profession libérale. L’excédent de trésorerie peut être investi sur des SCPI en usufruit, avec les avantages d’ordre fiscal : l’amortissement lié à l’immobilisation incorporelleLe saviez-vous : investir en SCPI est une ouverture à de multiples solutions pour mettre en place votre stratégie personnalisée, dont le démembrement ? Les SCPI ont en effet pour socle l’immobilier, mais le montage ne concerne que les parts, donnant ainsi lieu aux SCPI en usufruit et les SCPI en nue-propriété. Ce sont ces dernières qui sont les plus intéressantes pour celui qui souhaite investir sur le long terme et profiter [...]

Pourquoi le Lichtenstein est-il une juridiction bancaire si attractive ?

Le Lichtenstein est une petite principauté située en Europe centrale qui attire de plus en plus d'entrepreneurs et d'investisseurs. Pourquoi ? Tout simplement parce que ce pays offre de nombreux avantages fiscaux et juridiques aux entreprises. Dans cet article banque liechtenstein les banques y sont très réglementées, ce qui garantit la confidentialité des informations financières de leurs clients. De plus, le cadre juridique [...]

Les étapes à planifier pour investir en Pinel avec succès

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avant de valider votre investissement Pinel est l’analyse patrimoniale. Quels sont vos objectifs ? Quelle est votre situation financière et fiscale ? Quelle serait la place de l’immobilier dans votre patrimoine ? Quel montant total à investir pour l’acquisition ?

Une fois cette étape franchie, la simulation est de mise. Prévoyez 3 options de logement – en tenant toujours compte des exigences Pinel en ce qu’il s’agit de l’emplacement (zone A Bis, A ou B1). Vous pouvez alors décider, à ce moment-là, de l’immobilier sur lequel portera votre investissement.

La troisième étape consiste à réserver le logement – si vous vous tournez vers un promoteur – sachant que vous achetez sur plan, en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement).

Vous monterez votre dossier de financement après avoir évalué les propositions de prêts bancaires et après simulation concernant la part de loyer que vous allez verser à titre de mensualités. Cela en tenant compte de votre apport personnel et de votre capacité d’endettement. Vous déposez votre dossier de financement auprès des organismes de créditPlusieurs solutions s’offrent à vous afin de pouvoir bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu. Si vous souhaitez particulièrement investir dans l’immobilier neuf, vous pourrez opter pour un dispositif dédié à cet effet : la loi Pinel. Qu’est-ce que ce dispositif et quelles sont les étapes à planifier pour réussir pleinement votre investissement ? La loi Pinel : [...]

Nantir son assurance-vie pour garantir son prêt : les contrats multisupports non éligibles ?

l’assurance-vie en fonds en euros peut faire l’objet d’un nantissement, tandis que les contrats multisupports, c’est-à-dire reposant sur des unités de compte (UC), en sont exclus.

 

Le principe du nantissement

Un accord est signé entre votre assureur, l’établissement de crédit auprès duquel vous avez souscrit un prêt, et vous. Ainsi, si vous êtes dans l’incapacité d’honorer le remboursement de vos dettes, votre créancier saisira votre argent logé dans votre assurance-vie. Il s’agit alors de rachat du contrat nanti. À noter que l’assureur peut être une compagnie d’assurance, mais aussi une banque, voire celle auprès de laquelle vous avez souscrit votre contrat. Dans ce cas, l’accord de nantissement se fera entre les deux parties : vous et votre banque.

Un acte sous seing privé est signé et celui-ci concerne votre créancier et vous, tandis que l’assureur reçoit un courrier le notifiant de cette opération juridique. La seconde option consiste à signer un avenant au contrat, et celui-ci fait intervenir les 3 parties.

 

Nantissement partiel ou total ?

Ce n’est pas la totalité de votre épargne qui fera l’objet du nantissement, mais uniquement la somme correspondant au montant de votre prêt. Exemple : si ce dernier est de 5 000 euros et que les sommes que vous avez capitalisées sont de 7 000 euros, alors vous disposez encore librement des 2 000 euros restants. En revanche, si votre prêt est supérieur aux sommes capitalisées, alors votre assurance-vie fera l’objet d’un nantissement total.

 

Quelle différence entre les contrats en fonds en euros et ceux en UC ?

Intéressons-nous à présent sur les deux types de contrats que propose l’assurance-vie. Vous avez le choix entre le contrat monosupport et le multisupport : 

  • la version monosupport repose sur des fonds en euros. Ceux-ci se composent d’obligations et sont peu risqués, permettant à l’épargnant de récupérer l’intégralité de son capital, en plus des produits de son rachat, c’est-à-dire les gains. À noter toutefois que les fonds en euros sont moins rémunérateurs
  • la version  multisupport est adossée à des actions qui constituent les unités de compte. Celles-ci sont des OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières), c’est-à-dire des actions cotées en bourse, ainsi que des fonds d’investissement alternatifs (FIA)Encore peu méconnu des épargnants : le nantissement du contrat d’assurance-vie en guise de garantie pour leur prêt. Le nantissement est l’équivalent de l’hypothèque qui porte sur un bien immobilier. Bonne nouvelle si vous détenez ce placement dans votre patrimoine pour vous endetter. Vigilance cependant, car ce ne sont pas tous les contrats qui sont éligibles. En effet, seule l’assurance-vie en fonds en euros peut faire [...]

LMNP : investir dans les gîtes et chambres d’hôtes, avantages et inconvénients

La LMNP est appréciée pour sa grande souplesse en termes de gestion. Vous êtes libre de fixer vos loyers, l’emplacement du logement, les dates de mise en location, etc.

 

Les points forts du gîte et de la maison d’hôtes

Le gîte et la maison d’hôtes apportent le plus souvent une satisfaction personnelle grâce aux rencontres avec de nouvelles personnes avec lesquelles vous pouvez éventuellement tisser des liens durables. Vous avez l’opportunité de partager votre passion pour votre région. Pour les locataires, ces types de logement permettent une immersion locale et une découverte unique de la région d'une manière plus authentique. Ceux-ci sont l'occasion de rencontrer le propriétaire et d'échanger sur ses connaissances et ses bons plans.

Autres points forts : la convivialité, l'accueil chaleureux et personnalisé. Gîtes et maisons d’hôtes offrent le plus souvent une ambiance familiale et conviviale., en plus d’un espace de liberté que l’on ne peut retrouver dans les hôtels classiques. Rappelons que ces types de logements disposent d'une cuisine équipée, d'un living et d'un espace extérieur privatif, permettant de profiter d'une plus grande autonomie. Les chambres d’hôtes proposent une certaine interaction avec l’habitant, car ce dernier prépare et sert le petit déjeuner inclus dans le tarif. Gîte et maison d’hôtes peuvent aussi proposer la table d’hôtesVous comptez investir dans un gîte ou dans une maison d’hôtes afin de bénéficier du cadre fiscal avantageux issu du LMNP ? Sachez que ces deux types de logements présentent des avantages et des inconvénients qu’il convient de mettre à la lumière pour un choix éclairé en ce qui concerne votre investissement en location meublée non professionnelle (LMNP).   Gîte et maison d’hôtes : pour [...]

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