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Pourquoi le Lichtenstein est-il une juridiction bancaire si attractive ?

Le Lichtenstein est une petite principauté située en Europe centrale qui attire de plus en plus d'entrepreneurs et d'investisseurs. Pourquoi ? Tout simplement parce que ce pays offre de nombreux avantages fiscaux et juridiques aux entreprises. Dans cet article banque liechtenstein les banques y sont très réglementées, ce qui garantit la confidentialité des informations financières de leurs clients. De plus, le cadre juridique [...]

Nantir son assurance-vie pour garantir son prêt : les contrats multisupports non éligibles ?

l’assurance-vie en fonds en euros peut faire l’objet d’un nantissement, tandis que les contrats multisupports, c’est-à-dire reposant sur des unités de compte (UC), en sont exclus.

 

Le principe du nantissement

Un accord est signé entre votre assureur, l’établissement de crédit auprès duquel vous avez souscrit un prêt, et vous. Ainsi, si vous êtes dans l’incapacité d’honorer le remboursement de vos dettes, votre créancier saisira votre argent logé dans votre assurance-vie. Il s’agit alors de rachat du contrat nanti. À noter que l’assureur peut être une compagnie d’assurance, mais aussi une banque, voire celle auprès de laquelle vous avez souscrit votre contrat. Dans ce cas, l’accord de nantissement se fera entre les deux parties : vous et votre banque.

Un acte sous seing privé est signé et celui-ci concerne votre créancier et vous, tandis que l’assureur reçoit un courrier le notifiant de cette opération juridique. La seconde option consiste à signer un avenant au contrat, et celui-ci fait intervenir les 3 parties.

 

Nantissement partiel ou total ?

Ce n’est pas la totalité de votre épargne qui fera l’objet du nantissement, mais uniquement la somme correspondant au montant de votre prêt. Exemple : si ce dernier est de 5 000 euros et que les sommes que vous avez capitalisées sont de 7 000 euros, alors vous disposez encore librement des 2 000 euros restants. En revanche, si votre prêt est supérieur aux sommes capitalisées, alors votre assurance-vie fera l’objet d’un nantissement total.

 

Quelle différence entre les contrats en fonds en euros et ceux en UC ?

Intéressons-nous à présent sur les deux types de contrats que propose l’assurance-vie. Vous avez le choix entre le contrat monosupport et le multisupport : 

  • la version monosupport repose sur des fonds en euros. Ceux-ci se composent d’obligations et sont peu risqués, permettant à l’épargnant de récupérer l’intégralité de son capital, en plus des produits de son rachat, c’est-à-dire les gains. À noter toutefois que les fonds en euros sont moins rémunérateurs
  • la version  multisupport est adossée à des actions qui constituent les unités de compte. Celles-ci sont des OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières), c’est-à-dire des actions cotées en bourse, ainsi que des fonds d’investissement alternatifs (FIA)Encore peu méconnu des épargnants : le nantissement du contrat d’assurance-vie en guise de garantie pour leur prêt. Le nantissement est l’équivalent de l’hypothèque qui porte sur un bien immobilier. Bonne nouvelle si vous détenez ce placement dans votre patrimoine pour vous endetter. Vigilance cependant, car ce ne sont pas tous les contrats qui sont éligibles. En effet, seule l’assurance-vie en fonds en euros peut faire [...]

Les jetons immobiliers : une innovation en matière de financement immobilier

Le immobilier jeton est une forme relativement nouvelle et innovante de financement pour les projets immobiliers. Il s'agit d'un moyen pour les promoteurs immobiliers de lever des fonds pour leurs projets en échange de jetons numériques qui peuvent être utilisés pour acheter des parts d'un projet immobilier. Plus précisément, les jetons immobiliers sont des jetons numériques qui représentent des unités fractionnées [...]

Comment défiscaliser avec le dispositif Girardin industriel avec agrément ?

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Lorsque vous investissez sous la loi Girardin industriel outremer, la contrepartie de votre mise est une importante réduction d’impôt. C’est cependant en fonction du montant total de l’investissement que les procédures fiscales seront enclenchées : sans agrément ou avec agrément.   Opérations avec agrément fiscal Les investissements dont le montant est supérieur à 250 000 euros sont soumis (le girardin agrément) [...]

Comprendre le LCB-FT : Un guide essentiel pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Introduction Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont des problèmes majeurs qui menacent la stabilité économique et la sécurité nationale dans le monde entier. Pour lutter efficacement contre ces activités illicites, de nombreuses réglementations et mesures ont été mises en place. L'une de ces mesures clés est le lcb ft, qui signifie "Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du [...]

Réduire votre charge fiscale sur les successions grâce à des dons

L'impôt sur les successions est une source majeure de revenus pour de nombreux pays et peut représenter un fardeau important pour ceux qui doivent le payer. Heureusement, il existe des moyens de réduire le montant des droits de succession que vous pourriez devoir. Dans cet article sur le donation de son vivant, l'un d'entre eux consiste à faire don d'actifs de son vivant. En faisant un don de son vivant, un donateur peut réduire le montant des [...]

Quel est le placement SCPI le plus rentable ?

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Un des investissements les plus rentables, flexibles et à la portée de tous : les sociétés civiles de placement immobilier ou SCPI. Tout individu peut en effet y souscrire, quels que soient ses objectifs et son propre profil d’investisseur. La rentabilité d’un investissement SCPI dépend ainsi de la stratégie adoptée en fonction de plusieurs paramètres, ce que nous allons mettre en avant dans cet article. Notons que (investissement SCPI car permet entre autres de jouir ou non d’une fiscalité avantageuse. L’investisseur peut alors opter soit pour l’achat classique en pleine propriété ou en nue-propriété. En choisissant cette seconde option, vous bénéficiez non seulement d’un prix décoté de la part, mais aussi d’une exonération d’impôt foncier puisque vous ne percevez par de dividendes. Ceux-ci sont plutôt versés auprès de l’investisseur qui a acquis les parts en usufruit. Par conséquent, un montant amoindri de l’acquisition couplé à cette exonération fiscale engendre une excellente rentabilité à terme. Toutefois, vous renoncez temporairement aux dividendes jusqu’à ce que vous retrouviez la pleine propriété de vos parts. La durée du démembrement de la SCPI joue également un rôle significatif dans la stratégie d’acquisition que vous allez mettre en place, de même que la clé de répartition nue-propriété/usufruit) [...]

Comment faire pour louer un appartement en loi Pinel ?

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Vous avez décidé de vous servir du dispositif Pinel pour votre investissement immobilier, dans le but de réduire vos impôts ? Découvrez ci-après nos conseils pour louer votre appartement suivant les normes requises et afin de profiter de la meilleure rentabilité. Tout d’abord, vous devez vous conformer aux exigences du dispositif, ce que nous allons découvrir dans un premier temps. Nous aborderons ensuite les astuces pour bien (Les exigences de la loi Pinel se rapportent aussi bien à l’immobilier qu’à la mise en location :

Sur l’immobilier : l’appartement dont vous ferez l’acquisition doit être acheté en VEFA c’est-à-dire neuf, et qui sera destiné à la mise en location immédiate à titre de résidence principale. Vous pouvez aussi vous tourner vers l’immobilier de seconde main, mais que vous ferez rénover afin d’aligner ses performances aux exigences du label BBC 2005 et de la RT 2012. Vous profitez alors des avantages du Pinel ancien. Par ailleurs, l’acquisition est soumise à une certaine limite : vous n’êtes pas autorisé à réaliser un investissement de plus de 300 000 euros par an, ou de plus de 5 500 euros par m² par an.

Sur la mise en location : l’administration fiscale accorde un délai de 12 mois après la livraison du bien pour trouver votre locataire. En ce qui concerne les loyers, ils doivent être calculés en considérant les plafonds qui sont les suivants :

  • le plafond de ressources des locataires
  • le plafond de loyer suivant le zonage : 17.55 euros/m² si le logement est situé dans la zone A Bis, 13.04 euros/m² s’il est localisé dans la zone A et 10.51 euros/m² s’il est implanté dans la zone B1. Ce sont les plafonds de 2022 et ceux-ci peuvent évoluer dans les années à venir. Notons aussi que ces 3 zones sont celles qui sont éligibles à la loi Pinel, excluant les zones B2 et C dont la demande locative n’est pas jugée aussi élevée
  • le plafond de loyer suivant la composition du ménage : un barème par tranches par rapport à cette dernière a été déterminée par l’administration fiscale. Le zonage est également pris en compte en ce qui concerne ces plafonds, ceux-ci étant plus élevés en Île-de-France et dans les zones A Bis.

À noter que pour le calcul du loyer Pinel, d’autres paramètres entreront en compte tels que la surface utile du logement) [...]

Une entreprise spécialisée dans l'estimation immobilière

Lorsque vous avez besoin d'obtenir une estimation précise d'un bien, il est important de faire appel à une entreprise qui a des années d'expérience et qui a fait ses preuves. Chez [société d'évaluation immobilière], nous fournissons à nos clients les services les plus précis possibles depuis plus de dix ans. Nous utilisons les dernières technologies et les derniers équipements pour vous donner (estimation immobilière) [...]

Le travail du conseiller juridique

Le conseiller juridique soumet ses connaissances du droit au service des particuliers ou des entreprises. C’est lui qui prévient les dangers auxquels ses clients peuvent s’exposer. Qu’est-ce qu’un conseiller juridique ? La question qui se pose est : est-ce que vous connaissez vos droits ? Il est possible de prendre rendez-vous chez le conseiller juridique pour connaître ses droits. Le conseiller juridique est un technicien du droit, doté d’un (conseils juridique genève) [...]
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