Encore peu méconnu des épargnants : le nantissement du contrat d’assurance-vie en guise de garantie pour leur prêt. Le nantissement est l’équivalent de l’hypothèque qui porte sur un bien immobilier.
Bonne nouvelle si vous détenez ce placement dans votre patrimoine pour vous endetter. Vigilance cependant, car ce ne sont pas tous les contrats qui sont éligibles. En effet, seule l’assurance-vie en fonds en euros peut faire l’objet d’un nantissement, tandis que les contrats multisupports, c’est-à-dire reposant sur des unités de compte (UC), en sont exclus.
Le principe du nantissement
Un accord est signé entre votre assureur, l’établissement de crédit auprès duquel vous avez souscrit un prêt, et vous. Ainsi, si vous êtes dans l’incapacité d’honorer le remboursement de vos dettes, votre créancier saisira votre argent logé dans votre assurance-vie. Il s’agit alors de rachat du contrat nanti. À noter que l’assureur peut être une compagnie d’assurance, mais aussi une banque, voire celle auprès de laquelle vous avez souscrit votre contrat. Dans ce cas, l’accord de nantissement se fera entre les deux parties : vous et votre banque.
Un acte sous seing privé est signé et celui-ci concerne votre créancier et vous, tandis que l’assureur reçoit un courrier le notifiant de cette opération juridique. La seconde option consiste à signer un avenant au contrat, et celui-ci fait intervenir les 3 parties.
Nantissement partiel ou total ?
Ce n’est pas la totalité de votre épargne qui fera l’objet du nantissement, mais uniquement la somme correspondant au montant de votre prêt. Exemple : si ce dernier est de 5 000 euros et que les sommes que vous avez capitalisées sont de 7 000 euros, alors vous disposez encore librement des 2 000 euros restants. En revanche, si votre prêt est supérieur aux sommes capitalisées, alors votre assurance-vie fera l’objet d’un nantissement total.
Quelle différence entre les contrats en fonds en euros et ceux en UC ?
Intéressons-nous à présent sur les deux types de contrats que propose l’assurance-vie. Vous avez le choix entre le contrat monosupport et le multisupport :
- la version monosupport repose sur des fonds en euros. Ceux-ci se composent d’obligations et sont peu risqués, permettant à l’épargnant de récupérer l’intégralité de son capital, en plus des produits de son rachat, c’est-à-dire les gains. À noter toutefois que les fonds en euros sont moins rémunérateurs
- la version multisupport est adossée à des actions qui constituent les unités de compte. Celles-ci sont des OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières), c’est-à-dire des actions cotées en bourse, ainsi que des fonds d’investissement alternatifs (FIA) qui sont des actions non cotées. Les rendements sont élevés en temps prospère, mais peuvent atteindre des valeurs négatives en cas de krach. D’où une volatilité significative et des risques importants qu’il convient d’anticiper avant de souscrire.
Pourquoi le nantissement ne concerne que les contrats en fonds en euros ?
Les sommes placées dans votre assurance-vie doivent être garanties afin de permettre au créancier de les récupérer le moment venu. C’est pourquoi, elles doivent être investies majoritairement sur des fonds en euros – suivant une allocation 80/20 par exemple.
Les créanciers n’accepteront pas les contrats multisupports du fait que les sommes peuvent s’évaporer à tout moment, par exemple en période de récession économique..
Les avantages d’opter pour le nantissement de votre assurance-vie
Même si les sommes sont bloquées, celles-ci ne sont pas gelées et continuent de donner leurs fruits grâce aux intérêts composés. Une fois le nantissement levé, vous disposerez alors à nouveau des sommes capitalisées qui n’auront subi aucun retrait tout le long de la période du nantissement, ce qui aura donné le temps à votre épargne de fructifier efficacement.