atouts de la SCPI, le prix est corrigé à la baisse au moment de la souscription, et celui-ci est défini sur la base de clés de valeur, aussi dits clés de répartition.

Rappelons qu’il ne s’agit pas d’un démembrement viager, mais plutôt temporaire. Cela veut dire que le moment du remembrement est prédéterminé, ce qui va influencer sur la clé de répartition. Les deux parties peuvent opter pour une durée de démembrement courte (sur 3 à 5 ans), ou très longue, jusqu’à plus de 25 ans. Plus la prise d’effet du montage s’étend dans la durée, plus le prix de la part baisse par rapport à celui en pleine propriété.

Rappelons que le démembrement dissocie les deux droits : nue-propriété et usufruit qui constituent la pleine propriété. C’est pourquoi, les avantages pour les deux investisseurs ayant choisi de souscrire suivant ce montage juridique ne sont pas les mêmes.

Le démembrement étant temporaire, l’usufruit détenu par l’usufruitier rejoint la nue-propriété, ce qui fait que le nu-propriétaire devient le détenteur définitif des parts en jouissant de la pleine propriété.

 

Les SCPI en nue-propriété pour les personnes physiques : quels avantages ?

Les SCPI en nue-propriété sont plus intéressantes pour les personnes physiques : 

• celles-ci ne perçoivent pas de dividendes : elles sont donc exonérées d’impôt foncier
• elles ne détiennent pas la pleine propriété : elles sont également exonérées d’impôt sur la fortune immobilière
• elles récupèrent l’usufruit à terme, ce qui leur permet de profiter d’une plus-value potentielle à la revente des parts
• le passage du démembrement vers la pleine propriété se fait de manière automatique, sans formalités administratives et sans frais

 

Les SCPI en usufruit pour les personnes morales : les points forts

Celui qui investit en usufruit perçoit des dividendes immédiats, à la différence du nu-propriétaire. À cela s’ajoute la possibilité de défiscaliser également, option profitable pour les personnes morales. Par exemple les micro-entrepreneurs ou ceux qui exercent une profession libérale. L’excédent de trésorerie peut être investi sur des SCPI en usufruit, avec les avantages d’ordre fiscal : l’amortissement lié à l’immobilisation incorporelleLe saviez-vous : investir en SCPI est une ouverture à de multiples solutions pour mettre en place votre stratégie personnalisée, dont le démembrement ? Les SCPI ont en effet pour socle l’immobilier, mais le montage ne concerne que les parts, donnant ainsi lieu aux SCPI en usufruit et les SCPI en nue-propriété. Ce sont ces dernières qui sont les plus intéressantes pour celui qui souhaite investir sur le long terme et profiter [...]

les données financières de la SCPI.

Attention toutefois, lorsque vous investissez en nue-propriété. Bien que vous souscriviez à des parts, vous ne percevez pas de dividendes jusqu’à l’extinction de l’usufruit et par conséquent, jusqu’au remembrement de votre SCPI. C’est en effet à ce moment-là que vous recueillez la pleine propriété de cette dernière. La durée du démembrement peut être programmée sur plusieurs années, jusqu’à 15 ans, voire plus.

 

Quid de la variation des dividendes ?

Les dividendes varient chaque année en fonction de certains paramètres, mais peuvent aussi être stables. Ces variations sont les conséquences de la fluctuation des marchés immobiliers, de même que de l'évolution des différentes conjonctures, nécessitant une augmentation des provisions à constituer afin de faire face aux périodes incertaines. Ces provisions sont constituées sur une partie des loyers collectés par la société de gestion auprès des différents locataires. C’est pourquoi, les dividendes distribués peuvent subir une révision à la baisse pendant une certaine période.

À l’inverse, si le parc génère des loyers en hausse, les SCPI en font profiter aux investisseurs souscripteurs, d’où une augmentation des dividendes.

En somme, les paramètres qui influencent la variation des dividendes sont les conditions de location des immeubles, de même que celles d’acquisition et de cession.

 

Qui décide du montant à distribuer ?

C’est à l’issue de la décision de l’assemblée générale des associésPour percevoir durablement et sans effort des revenus complémentaires issus de l’immobilier locatif, songez à investir dans les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Elles distribuent en effet des dividendes, qui sont des loyers de la mise en location d’un parc immobilier. Celui-ci est géré par un spécialiste de la pierre-papier : le gestionnaire de portefeuille d’actifs qui endosse toutes les missions liées [...]

Introduction Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont des problèmes majeurs qui menacent la stabilité économique et la sécurité nationale dans le monde entier. Pour lutter efficacement contre ces activités illicites, de nombreuses réglementations et mesures ont été mises en place. L'une de ces mesures clés est le lcb ft, qui signifie "Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du [...]

avant de valider votre investissement Pinel est l’analyse patrimoniale. Quels sont vos objectifs ? Quelle est votre situation financière et fiscale ? Quelle serait la place de l’immobilier dans votre patrimoine ? Quel montant total à investir pour l’acquisition ?

Une fois cette étape franchie, la simulation est de mise. Prévoyez 3 options de logement – en tenant toujours compte des exigences Pinel en ce qu’il s’agit de l’emplacement (zone A Bis, A ou B1). Vous pouvez alors décider, à ce moment-là, de l’immobilier sur lequel portera votre investissement.

La troisième étape consiste à réserver le logement – si vous vous tournez vers un promoteur – sachant que vous achetez sur plan, en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement).

Vous monterez votre dossier de financement après avoir évalué les propositions de prêts bancaires et après simulation concernant la part de loyer que vous allez verser à titre de mensualités. Cela en tenant compte de votre apport personnel et de votre capacité d’endettement. Vous déposez votre dossier de financement auprès des organismes de créditPlusieurs solutions s’offrent à vous afin de pouvoir bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu. Si vous souhaitez particulièrement investir dans l’immobilier neuf, vous pourrez opter pour un dispositif dédié à cet effet : la loi Pinel. Qu’est-ce que ce dispositif et quelles sont les étapes à planifier pour réussir pleinement votre investissement ? La loi Pinel : [...]

profiter de tous les avantages de la LMNP (location meublée non professionnelle).

 

Gérer des parts de société

Lorsque vous adhérez à une SARL de famille, vous détenez et gérez des parts de société, à partir desquelles votre part de loyers est calculée. Notons que ces derniers sont considérés comme étant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) puisque la LMNP est une activité commerciale. Cette forme sociétale jouit d’une transparence fiscale, permettant aux associés de bénéficier de ces avantages qui se traduisent par une réduction significative de leur impôt sur le revenu.

 

Les contraintes de la LMNP via la SARL de famille

Les associés sont les membres d’une même famille, unis par des liens de sang et de parenté en ligne directe : conjoint, enfants, petits-enfants, frères et sœurs, parents. Aucune possibilité donc de revendre ou de céder les parts à des tiers extérieurs à ce cercle fermé, ce qui rend la sortie plus ou moins illiquide. Ce qui n’est pas le cas avec la SCI dont les parts peuvent être détenues par des tiers. Cependant, la SCI ne peut supporter une activité commerciale telle que la location meublée, sauf dans le cas d’une location saisonnière uniquement, et à titre exceptionnel.

 

Le fonctionnement de la SARL de famille

La SARL de famille fonctionne comme une SARL classique Gérer un bien en indivision représente presque toujours une préoccupation majeure en présence de plusieurs ayants-droits, et en cas d’avis divergents. Pourtant, il est tout à fait possible d’en tirer le meilleur profit, par exemple en optant pour la mise en location par le biais d’un montage juridique. Si vous choisissez la location nue, vous montez une société civile immobilière ou SCI familiale. Si vous souhaitez faire [...]