Lorsque vous investissez sous la loi Girardin industriel outremer, la contrepartie de votre mise est une importante réduction d’impôt. C’est cependant en fonction du montant total de l’investissement que les procédures fiscales seront enclenchées : sans agrément ou avec agrément.
Opérations avec agrément fiscal
Les investissements dont le montant est supérieur à 250 000 euros sont soumis à l’agrément des autorités fiscales. Lorsque les fonds mobilisés sont supérieurs à 1 000 000 euros, l’agrément doit alors provenir de la Direction générale des finances publiques de Bercy.
Afin que les opérations soient mises en route, l’agrément de ces autorités est donc requis : ce qui traduit la fiabilité du montage, étant donné que ces dernières ont validé le bien-fondé du projet sur différents plans. Pour cela, tous les détails concernant le projet sont alors présentés dans le dossier de soumission auprès de ces autorités. Ce qui permet à l’investisseur de s’en enquérir également, les opérations étant réalisées en toute transparence. Du fait de cette connaissance préalable, l’investisseur pourra donc décider si son investissement répond bien à ses objectifs d’épargne : type d’entreprise à soutenir et secteur d’activité dans lequel celle-ci est spécialisée.
Notez bien que cet agrément est nécessaire avant de démarrer le projet proprement dit. Celui-ci est également un gage de sécurité dans le sens où les requalifications sont quasi inexistantes. En savoir plus sur le girardin agrément et sur les plafonds de défiscalisation en vigueur.
Opérations de plein droit, ou sans agrément fiscal
Les investissements de moins de 250 000 euros, en revanche, ne nécessitent pas cet agrément. De ce fait, ils sont plus ou moins risqués, mais les procédures sont moins complexes. Pour garantir ces opérations, se tourner vers un monteur Girardin expérimenté et proposant de multiples garanties est vivement recommandé.