Plusieurs solutions s’offrent à vous afin de pouvoir bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu. Si vous souhaitez particulièrement investir dans l’immobilier neuf, vous pourrez opter pour un dispositif dédié à cet effet : la loi Pinel. Qu’est-ce que ce dispositif et quelles sont les étapes à planifier pour réussir pleinement votre investissement ?
La loi Pinel : défiscaliser sur 6 ans, 9 ans ou 12 ans
Ce dispositif, né en 2014, succède à la loi Duflot et apporte plus de flexibilité, notamment en matière de durée d’engagement. En fonction de vos objectifs de défiscalisation et de votre horizon de placement, vous disposez en effet de 3 options : le Pinel sur 6 ans, 9 ans ou 12 ans.
C’est alors en fonction de cette période d’engagement qu’est calculée la réduction de l’IR, en tenant compte des taux et du montant de l’investissement. Si les taux initiaux étaient de 12%, de 18% ou de 21% depuis l’année de lancement du dispositif jusqu’en 2022, ceux-ci vont subir des ajustements et seront les suivants :
- 10.5%, 15% et 17% si vous investissez au cours de l’année 2023
- 9%, 12% et 14% si vous investissez au cours de l’année 2024
Vous pouvez toutefois continuer à bénéficier des taux initiaux comme mentionné ci-dessus si vous souscrivez à un Pinel Plus. Dans ce cas, les exigences relatives aux normes de construction et de performances énergétiques seront plus pointues.
Rappelons que la loi Pinel implique, pour l’investisseur, de se soumettre à de multiples contraintes. Outre la durée d’engagement, celui-ci doit aussi respecter les conditions d’éligibilité en matière d’acquisition immobilière. La mise en location tiendra aussi compte des critères se rapportant aux loyers, par rapport aux plafonds prédéfinis par la loi. Il s’agit du plafond de ressources des locataires ainsi que des plafonds de loyers.
De l’analyse patrimoniale à la mise en location Pinel
La première étape incontournable avant de valider votre investissement Pinel est l’analyse patrimoniale. Quels sont vos objectifs ? Quelle est votre situation financière et fiscale ? Quelle serait la place de l’immobilier dans votre patrimoine ? Quel montant total à investir pour l’acquisition ?
Une fois cette étape franchie, la simulation est de mise. Prévoyez 3 options de logement – en tenant toujours compte des exigences Pinel en ce qu’il s’agit de l’emplacement (zone A Bis, A ou B1). Vous pouvez alors décider, à ce moment-là, de l’immobilier sur lequel portera votre investissement.
La troisième étape consiste à réserver le logement – si vous vous tournez vers un promoteur – sachant que vous achetez sur plan, en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement).
Vous monterez votre dossier de financement après avoir évalué les propositions de prêts bancaires et après simulation concernant la part de loyer que vous allez verser à titre de mensualités. Cela en tenant compte de votre apport personnel et de votre capacité d’endettement. Vous déposez votre dossier de financement auprès des organismes de crédit aux fins d’obtention de votre financement.
La prochaine étape consiste à signer l’acte de vente en présence de votre notaire. Les travaux de construction du logement peuvent alors être enclenchés.
Sans attendre la livraison du bien, vous pouvez tout à fait préparer d’ores et déjà la mise en location en comparant les différentes garanties locatives (notamment en cas de carence ou de vacance, et aussi en cas de loyers impayés). Comparez les différentes demandes de logement sur le marché afin de sélectionner votre locataire.
À l’achèvement des travaux, votre promoteur vous remet les clefs et vous disposez de 12 mois pour la mise en location effective.