Lorsqu'une personne décède, sa succession passe par un processus juridique appelé homologation. Pendant l'homologation, les biens du défunt sont inventoriés et distribués à ses héritiers. Si vous êtes l'héritier d'une succession, il est important que vous compreniez la loi sur la succession dans votre État. Cet article vous donnera un aperçu du droit de succession en France, afin que vous puissiez être mieux préparé à ce qui vous attend.
Succession
Il y a deux types de droit successoral : l'homologation et le non-homologation. L'homologation est le processus juridique qui se déroule après le décès d'une personne. Elle comprend l'inventaire des biens du défunt, la distribution des biens aux héritiers et le paiement des dettes et des impôts. Les biens non soumis à homologation sont ceux qui ne passent pas par l'homologation parce qu'ils ont un bénéficiaire désigné ou sont détenus en copropriété. Les polices d'assurance-vie, les comptes de retraite et les comptes bancaires désignés comme payables au décès sont des exemples de biens non soumis à l'homologation.
Processus d'homologation
La première étape de la procédure d'homologation consiste à déposer une requête auprès du tribunal. Cette requête lance le processus juridique et donne à l'exécuteur (la personne qui gère la succession) l'autorité d'agir au nom des personnes suivantes :
- la succession
- les héritiers
- les créanciers
Une fois la requête déposée, le tribunal rend une ordonnance qui permet à l'exécuteur de procéder à l'homologation. L'étape suivante consiste à donner un avis à toutes les parties intéressées. Cela inclut la notification aux :
- les héritiers
- les bénéficiaires de toute police d'assurance-vie ou compte de retraite
- les créanciers de la succession
L'exécuteur testamentaire rassemble ensuite tous les biens de la succession et paie les dettes et les impôts. Une fois cette tâche accomplie, les biens peuvent être distribués aux héritiers selon les termes du testament ou, en l'absence de testament, selon la loi de l'État.